Autorisation
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Autorisation
- Identification des susbtances extrêmement préoccupantes
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Comment présenter une demande d’autorisation
- L'autorisation vous concerne-t-elle?
- Élaborez une stratégie pour déposer une demande
- Débutez la préparation de votre demande
- Sessions d’information préalables à la soumission
- Sessions d’information préalables à la soumission - termes et conditions d’utilisation
- Fenêtres de soumission
- Notifiez l'ECHA et demandez une séance d'information préalable à la soumission
- Finalisez votre demande
- Formats pour demandes d’autorisation
- Soumettez votre demande
- Participez à l'élaboration de l'avis
- Respectez vos obligations
- Évaluation des demandes
- Événements antérieurs relatifs à la demande d’autorisation
- Service partenaires pour les demandeurs
- Informations concernant la demande d’autorisation par les États membres et les organisations industrielles
- Interrogez l'ECHA sur les demandes d'autorisation
- Soumettez un rapport d’examen si vous avez toujours besoin d’utiliser la substance
- Simplified applications for authorisation for legacy spare parts
Autorisation
Autorisation
Substances of Very High Concern Identification
Information, guidance documents and further support on how Member States Competent Authorities can prepare and submit an svhc dossier.
How to apply for authorisation
Information, guidance documents and further support on how industry can apply for authorisation.
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