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Élaborez une stratégie pour déposer une demande

Si l’une de vos substances est concernée par une autorisation, l’étape suivante consiste à élaborer une stratégie sur la façon de procéder.

Vous devriez:

  • examiner s’il existe des solutions de remplacement plus sûres et évaluer la possibilité de les utiliser comme substituts; et
  • évaluer l’importance de la substance pour votre entreprise et votre chaîne d’approvisionnement.

Si vous décidez de poursuivre l’utilisation de la substance ou de la mettre sur le marché après la date d’expiration, vous devrez ou une autre entreprise au sein de votre chaîne d’approvisionnement devra demander l’autorisation avant la date limite de dépôt des demandes indiquée dans la liste des substances soumises à autorisation.

Couverture de la chaîne d’approvisionnement

Les fabricants, les importateurs ou les utilisateurs en aval peuvent demander une autorisation, mais il existe des différences dans la couverture de la chaîne d’approvisionnement selon le demandeur. L’autorisation octroyée couvre l’ensemble de la chaîne d’approvisionnement en aval du demandeur pour l’utilisation spécifique. Elle couvre également le fournisseur immédiat du demandeur (mais à un seul niveau supérieur de la chaîne d’approvisionnement) tant que ce fournisseur n’utilise pas la substance elle-même.

La communication au sein de la chaîne d’approvisionnement est importante afin de déterminer ce que les autres acteurs envisagent de faire et d’élaborer éventuellement un plan ensemble. Le service partenaires peut être utilisé soit pour trouver des partenaires potentiels (tels que des entreprises, des consortiums, des associations sectorielles et des sociétés de conseil), soit pour ajouter des informations sur vous-même afin que d’autres acteurs puissent vous trouver.

Demande individuelle ou conjointe?

Une demande peut être soumise par un demandeur ou par un groupe de demandeurs (on parle dans ce cas d'une demande conjointe). En raison de la complexité et des problèmes techniques éventuels liés aux demandes conjointes, l’ECHA vous recommande d’élaborer et de soumettre une demande conjointe lorsque:

  1. tous les codemandeurs du groupe demandent toutes les utilisations de la demande conjointe d’autorisation; et
  2. ils ont trouvé un moyen acceptable de partager toutes les informations fournies dans la demande.

Dans les cas complexes, il peut être préférable que chaque codemandeur soumette sa propre demande séparément.

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