Finalisez votre demande

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Si vous disposez d’un dossier solide, démontrez-le en faisant preuve de transparence et en évitant des demandes de confidentialité inutiles dans les versions publiques des rapports. Vous devrez fournir une justification pour toute information dont vous prétendez qu’elle est confidentielle. Si vous avez occulté des informations commerciales confidentielles dans la version publique du rapport, ces informations doivent apparaître en rouge dans la version confidentielle.

Une fois les documents finalisés, vous devez créer votre ensemble de données IUCLID relatif à la substance et y joindre les documents. Des instructions détaillées figurent dans le manuel «Comment préparer une demande d’autorisation».

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