Découvrez si l'autorisation vous concerne

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Afin de déterminer si votre entreprise peut être concernée par une autorisation, vous devez disposer d’une vue d’ensemble de toutes vos substances et utilisations.

Les substances qui ont été identifiées comme substances extrêmement préoccupantes (SVHC) sont incluses dans la liste des substances soumises à autorisation (annexe XIV) et ne peuvent être utilisées ou mises sur le marché après une date d’expiration spécifiée, sauf si l’utilisation a été autorisée ou est exemptée de l’obligation d’autorisation.

Pour déterminer si votre entreprise est concernée, vous devez vérifier si l’une ou l’autre des substances que vous utilisez ou mettez sur le marché est incluse dans la liste des substances soumises à autorisation. Si vos substances figurent sur la liste des substances soumises à autorisation, vous devez vérifier que vos utilisations ne sont pas exemptées de l’obligation d’autorisation (les exemples d’utilisations faisant l’objet d’une exemption comprennent les intermédiaires et la R & D scientifique).

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