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Notifiez l'ECHA et demandez une séance d'information préalable à la soumission

Procédez à la notification à l’ECHA au plus tard huit mois avant la date à laquelle vous avez l’intention de soumettre une demande d’autorisation. Lors de l’envoi de la notification, vous devez indiquer la substance et fournir une description générale des utilisations pour lesquelles vous demanderez une autorisation.

 

Vous pouvez également demander à l’ECHA une séance d’information préalable à la soumission afin de poser des questions spécifiques concernant les aspects réglementaires et procéduraux liés à la demande. Si votre demande est acceptée, vous serez invité à fournir à l’ECHA des informations générales avant la séance.

La demande de séance d’information préalable à la soumission doit être introduite au moins deux mois avant la date de la réunion demandée, et la séance doit se tenir au plus tard six mois avant la date de soumission de la demande. 

Pour les demandes conjointes, il ne sera organisé qu’une unique séance d’information préalable à la soumission, à l’intention de l’ensemble du groupe de demandeurs. 

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