Avant que l’ECHA ne commence à aider la DG EMPL à formuler des recommandations scientifiques sur les LEP, ce travail était mené par le comité scientifique en matière de limites d’exposition professionnelle (CSLEP).

Depuis 2019, l’évaluation scientifique de la relation entre les effets sur la santé des agents chimiques dangereux et le niveau d’exposition professionnelle est réalisée par l’ECHA et son comité d’évaluation des risques (CER).

Le comité scientifique en matière de limites d’exposition professionnelle (CSLEP)

Le comité scientifique en matière de limites d’exposition professionnelle (CSLEP) a été créé par la Commission en 1995 pour évaluer les effets potentiels sur la santé de l’exposition professionnelle à des substances chimiques. Son fonctionnement a été aligné sur les règles de la Commission relatives aux groupes d’experts par la décision nº 2014/113/UE de la Commission du 3 mars 2014.

Le comité était composé de 21 experts hautement qualifiés, spécialisés et indépendants, sélectionnés sur la base de critères objectifs afin de garantir que les propositions, décisions et politiques de la Commission relatives à la protection de la santé et de la sécurité des travailleurs contre les agents chimiques sur le lieu de travail sont fondées sur des preuves scientifiques solides.

De 1995 à 2018, le comité a aidé la Commission, en particulier, à évaluer les dernières données scientifiques disponibles et à formuler des recommandations ou des avis sur toute question relative à l’évaluation toxicologique des produits chimiques au regard de leurs effets sur la santé des travailleurs. Cette procédure comprenait la consultation des parties intéressées afin de leur permettre de présenter des observations et des données complémentaires.

Les recommandations scientifiques fondées sur la santé ont été utilisées pour étayer les initiatives réglementaires relatives aux valeurs limites d’exposition professionnelle pour la protection des travailleurs contre les risques chimiques, valeurs qui doivent être fixées au niveau de l’Union en vertu de la directive sur les agents chimiques et de la directive sur les agents cancérigènes ou mutagènes [désormais appelée directive sur les agents cancérigènes ou mutagènes ou les substances reprotoxiques (DCMR)].

Groupe de travail conjoint ECHA/RAC-SCOEL (2015-2017)

Le 6 juillet 2015, la Commission européenne a demandé à l’ECHA et au CSLEP de mettre en place un groupe de travail conjoint composé de membres du CER et du CSLEP de l’ECHA, ainsi que de représentants des secrétariats. La mise en place de ce groupe de travail conjoint faisait également suite à la révision du règlement REACH visant à améliorer l’interface entre REACH et la législation en matière de santé et de sécurité au travail.

Ce groupe de travail conjoint avait pour but d’améliorer la compréhension mutuelle des différentes approches et d’œuvrer à l’élaboration d’approches scientifiques communes convenues, y compris en développant davantage les concepts existants et nouveaux concernant l’exposition des travailleurs aux substances chimiques, en tant que de besoin.

Améliorer la protection de la santé des travailleurs constitue l’un des objectifs du règlement REACH, de la directive sur les agents chimiques (98/24/CE) et de la directive sur les agents cancérigènes ou mutagènes ou les substances reprotoxiques (2004/37/CE). Pour y parvenir, il est crucial d’améliorer la qualité des évaluations scientifiques relatives à la santé humaine et à l’exposition aux substances chimiques, de soutenir les politiques pertinentes à mettre en œuvre et d’améliorer les normes de protection des travailleurs en Europe.

Les tâches spécifiques confiées au groupe de travail conjoint consistaient à procéder à une évaluation critique comparative des méthodologies de l’ECHA et du CSLEP relatives aux substances «sans valeur seuil», ainsi qu’à une évaluation comparative des méthodologies relatives aux niveaux dérivés sans effet (DNEL) et aux LEP ainsi qu’aux DNEL cutanés et à la mention «Peau».

Le CER et le CSLEP sont parvenus à un accord substantiel sur ces méthodologies spécifiques et ont élaboré deux rapports conjoints:

• En février 2017, concernant l’évaluation comparative des méthodologies relatives aux DNEL et aux LEP ainsi qu’aux DNEL cutanés et à la menton «Peau».
• En décembre 2017, concernant l’évaluation critique comparative des méthodologies de l’ECHA et du CSLEP relatives aux substances «sans valeur seuil».

L’alignement des méthodologies et les principales conclusions de ces rapports figurent dans le Guide pour l’élaboration de rapports LEP de l’ECHA.

Projet pilote de l’ECHA concernant cinq LEP (2017-2018)

Début 2017, la Commission européenne a demandé à l’ECHA de procéder à une évaluation scientifique des LEP de cinq substances cancérigènes.

Les substances concernées dans ce projet pilote étaient les suivantes:

• 4,4'-méthylènebis(2-chloroaniline) (MOCA);
• acide arsénique et ses sels inorganiques;
• benzène;
• nickel et ses composés;
• acrylonitrile.

Cette évaluation était fondée sur la littérature spécialisée la plus récente; un type de limite d’exposition et une valeur de concentration ont, si possible, été suggérés ultérieurement.

Le CER a rendu ses derniers avis sur ce projet en mars 2018.

En conséquence, des LEP ont été adoptées et publiées sur le site web de l’ECHA:

• En juin 2019, pour le 4,4'-méthylènebis(2-chloroaniline] (MOCA) et l’acide arsénique et ses sels inorganiques [directive (UE) 2019/983].
• En mars 2022, pour le benzène, le nickel et ses composés et l’acrylonitrile [directive (UE) 2022/431].