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Guide d’introduction sur le règlement CLP Guide d’introduction sur le règlement CLP Guide d’introduction sur le règlement CLP (1,963.4k)
Indications introductives concernant le règlement CLP Version 3.0 – Janvier 2019 1 O R I E N T A T I O N S Indications introductives concernant...
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07/05/19
Si vous êtes un utilisateur en aval qui utilisez une substance inscrite sur la liste des substances soumises à autorisation (annexe XIV du règlement REACH) au titre d'une...
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27/03/19
Remarque: Actuellement, seules les notifications effectuées en novembre 2016 figurent dans la liste. Les entreprises ont la possibilité d’indiquer des informations spécifiques...
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16/08/18
Les demandes d’autorisation peuvent couvrir des utilisations d’une substance donnée par le demandeur, des utilisations plus en aval dans la chaîne d’approvisionnement, ou les...
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16/08/18
Êtes-vous un utilisateur en aval? Êtes-vous un utilisateur en aval? Usagers en aval
Les entreprises ou particuliers qui utilisent des substances chimiques sont appelés «utilisateurs en aval» dans les règlements REACH et CLP. Sont visées par cette désignation...
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20/06/18
Utilisateur en aval – Règlement REACH-CLP et autre législation Utilisateur en aval – Règlement REACH-CLP et autre législation Autres dispositifs législatifs et utilisateurs en aval
Les utilisateurs en aval sont des acteurs essentiels lorsqu'il s'agit de garantir que les produits chimiques sont utilisés de manière sûre afin de protéger la santé humaine et...
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23/04/18
La communication au sein de la chaîne d’approvisionnement La communication au sein de la chaîne d’approvisionnement La communication au sein de la chaîne d'approvisionnement
Les acteurs de la chaîne d’approvisionnement peuvent jouer un certain nombre de rôles, voire des rôles multiples. En fonction de votre rôle, vous êtes soumis à des obligations...
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15/01/18
Fiches de données de sécurité Fiches de données de sécurité
Fiches de données de sécurité Les fiches de données de sécurité contiennent des informations sur les propriétés de la substance ou du mélange, ses dangers et des instructions...
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29/11/17
Onglets des cartes des utilisations Onglets des cartes des utilisations
Concept Modèles et soumission Bibliothèque des cartes des utilisations
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18/10/17
Enregistrement REACH et utilisateurs en aval Enregistrement REACH et utilisateurs en aval Enregistrement REACH et utilisateurs en aval
Si vous utilisez des produits chimiques pour vos activités dans l'UE, vous êtes peut-être concerné par les dates limites d'enregistrement au titre de REACH. La dernière date...
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11/05/17
eGuide sur les fiches de données de sécurité et les scénarios d’exposition eGuide sur les fiches de données de sécurité et les scénarios d’exposition
Ce guide vise à aider les fournisseurs et les destinataires de fiches de données de sécurité à compiler et à comprendre plus facilement les informations sur les substances et...
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07/03/17
L'utilisation des informations générées par les règlementsREACH/ CLP pour assurer une utilisation en toute sécurité des produits chimiques Nickelage électrolytique: une...
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15/11/16
Annankatu 18, p.o. box 400, fi-00121 Helsinki, Finlande | echa.europa.eu Fiche d'orientation reach Fiche d'orientation INFORMATIONS CLÉS POUR LES UTILISATEURS EN AVAL ...
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09/11/16
Soumission d'un rapport d'utilisateur en aval (différences de classification) Soumission d'un rapport d'utilisateur en aval (différences de classification) Soumettre un rapport d'utilisateur en aval concernant des différences de classification
Soumission par l'intermédiaire de REACH-IT La procédure de signalement - voir le manuel: Comment élaborer un rapport d'utilisateur en avalest décrite ci-dessous. Veuillez noter...
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17/06/16
Formulators - communication in the supply chain Formulators - communication in the supply chain Formulateurs
Communication Classification des mélanges Statut réglementaire des substances que vous utilisez
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13/06/16
Formulateurs - onglet classification Formulateurs - onglet classification
En tant que formulateur, vous êtes responsable de la classification, de l'étiquetage et de l'emballage du mélange que vous mettez sur le marché. Vous devez être conscient des...
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07/06/16
Contrôle réglementaire et utilisateurs en aval Contrôle réglementaire et utilisateurs en aval Contrôle réglementaire et utilisateurs en aval
Les utilisateurs en aval ont des obligations à remplir lorsqu'une substance qu'ils utilisent fait l'objet d'une gestion des risques réglementaire, notamment en matière...
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07/06/16
Rapports d'utilisateur en aval Rapports d'utilisateur en aval Rapports d'utilisateur en aval
Utilisations non couvertes (article 38, paragraphe 1, de REACH )) Les utilisateurs en aval doivent informer l'ECHA de toute utilisation non couverte (qui s'écarte des conditions...
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07/06/16
Utilisateurs en aval - Évaluation de la sécurité chimique Utilisateurs en aval - Évaluation de la sécurité chimique Rapport d’utilisateur en aval sur la sécurité chimique
Les utilisateurs en aval peuvent choisir de réaliser une évaluation de la sécurité chimique si leur utilisation n'est pas couverte (elle s'écarte des conditions décrites dans le...
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07/06/16
Obligations des utilisateurs en aval - vérification de votre utilisation Obligations des utilisateurs en aval - vérification de votre utilisation Vérification de votre utilisation
Lorsque des utilisateurs en aval reçoivent une FDS étendue pour une substance ou un mélange, ils doivent déterminer si leur utilisation est couverte par des scénarios...
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07/06/16
Utilisateurs en aval - rôles et obligations Utilisateurs en aval - rôles et obligations Rôles et obligations des utilisateurs en aval
Pour tous les utilisateurs en aval Identifier et appliquer les mesures appropriées de la fiche de données de sécurité et du scénario d'exposition Lorsque les utilisateurs en...
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07/06/16
Qui sont les utilisateurs en aval? Qui sont les utilisateurs en aval? Qui est utilisateur en aval?
Les utilisateurs en aval sont des utilisateurs de substances chimiques au sens des règlements REACH et CLP. Ce sont des entreprises ou des particuliers: qui, dans l'Union...
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07/06/16
Conseils à l’intention des utilisateurs de produits chimiques sur le lieu de travail Petit guide à l’intention des utilisateurs de produits chimiques sur le lieu de travail...
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02/06/16
Formulators - main Formulators - main
Les formulateurs sont des utilisateurs en aval qui produisent des mélanges et les fournissent généralement plus en aval de la chaîne d'approvisionnement ou directement à des...
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30/05/16
Comment élaborer un rapport d’utilisateur en aval sur la sécurité chimique? Guide pratique 17 Comment élaborer un rapport d’utilisateur en aval sur la sécurité chimique? Guide pratique 17 Comment élaborer un rapport d’utilisateur en aval sur la sécurité chimique? Guide pratique 17 (575.6k)
Comment élaborer un rapport d’utilisateur en aval sur la sécurité chimique? Guide pratique 17 2 Comment élaborer une évaluation et un rapport d’utilisateur en aval...
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15/03/16
SDS checkslist SDS checkslist SDS checkslist (2,610.7k)
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20/11/15
Sécurité des substances chimiques dans votre entreprise Introduction pour les PME Sécurité des substances chimiques dans votre entreprise Introduction pour les PME Sécurité des substances chimiques dans votre entreprise Introduction pour les PME (1,040.6k)
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28/08/15
Guide pour les utilisateurs en aval Guide pour les utilisateurs en aval Guide pour les utilisateurs en aval (1,380.5k)
G U I D E Guide technique: utilisateurs en aval Version 2.1 Octobre 2014 Annankatu 18, P.O. Box 400, FI-00121 Helsinki, Finlande | Tél.: +358 9 686180 | Fax: +358 9...
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20/10/14
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