SCIP Database

L’ECHA va constituer et administrer une base de données qui contiendra les informations communiquées concernant les substances préoccupantes présentes dans les articles, sous cette forme ou dans des objets complexes (produits) [Substances of Concern In articles, as such or in complex objects (Products), SCIP]. L’Agence mettra les informations contenues dans la base de données SCIP à la disposition des consommateurs et des organismes de gestion des déchets.

Les informations concernant la présence dans les articles de substances extrêmement préoccupantes incluses dans la liste candidate doivent être accessibles tout au long du cycle de vie des produits et des matériaux, y compris lors de la phase de gestion des déchets. À cette fin, les entreprises qui fournissent des articles contenant des substances incluses dans la liste candidate dans une concentration supérieure à 0,1 % masse/masse (w/w) sur le marché de l’UE devront fournir à l’ECHA, à compter du 5 janvier 2021, des informations suffisantes permettant d’utiliser ces articles en toute sécurité.

La base de données poursuit trois objectifs:

  1. réduire la production de déchets contenant des substances dangereuses en apportant une aide pour la substitution des substances préoccupantes présentes dans les articles placés sur le marché de l’UE;
  2. rendre les informations accessibles afin d’améliorer encore davantage les opérations de traitement des déchets;
  3. permettre aux autorités de contrôler l’utilisation des substances préoccupantes dans les articles et d’appliquer des mesures appropriées tout au long de leur cycle de vie, y compris lors de la phase de gestion des déchets.

La base de données SCIP complète les obligations de communication et de notification existant au titre du REACH en ce qui concerne les substances de la liste candidate présentes dans les articles.

Qui doit introduire des informations dans la base de données SCIP?

Les fournisseurs d’articles suivants sont tenus d’introduire des informations dans la base de données SCIP:

  • les assembleurs et producteurs établis dans l’UE;
  • les importateurs établis dans l’UE;
  • les distributeurs d’articles et autres acteurs établis dans l’UE qui mettent les articles sur le marché.

Les détaillants et autres acteurs de la chaîne d’approvisionnement qui fournissent des articles directement aux consommateurs ne sont pas concernés par l’obligation de communiquer des informations à l’ECHA.

Quelles sont les informations qui doivent être introduites dans la base de données SCIP?

Les entités soumises aux obligations ne doivent fournir des informations qu’en ce qui concerne les articles qui contiennent des substances incluses dans la liste candidate dans une concentration supérieure à 0,1 % masse/masse (w/w). La grande majorité des articles présents sur le marché de l’UE ne contiennent pas de substance incluse dans la liste des substances candidates dans une concentration supérieure au seuil autorisé.

Outre leurs coordonnées administratives, les fournisseurs d’articles sont tenus de communiquer à l’ECHA les informations suivantes:

  • des informations permettant d’identifier l’article;
  • le nom, la fourchette de concentration et la localisation de la ou des substances incluses dans la liste des substances candidates présentes dans l’article concerné; et
  • d’autres informations permettant d’utiliser l’article en toute sécurité, en particulier des informations garantissant la gestion adéquate de l’article lorsqu’il devient un déchet.

Les entités soumises aux obligations peuvent également transmettre des informations complémentaires sur une base volontaire.

Des précisions supplémentaires relatives aux informations à fournir à l’ECHA sont disponibles dans les «Exigences détaillées en matière d’information».

Quelles sont les données introduites dans la base de données SCIP que ECHA publiera?

L’ECHA garantira la protection des informations commerciales confidentielles si cela se justifie. Par exemple, les données obligatoirement requises permettant d’établir des liens entre des acteurs présents dans la même chaîne d’approvisionnement ne seront pas rendues publiques.

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