ECHA

Comment élaborer et soumettre une notification?

La notification est à soumettre uniquement par voie électronique via le portail REACH-IT accessible sur le site Web de l'ECHA. Pour pouvoir soumettre votre notification, vous devez d'abord vous inscrire dans REACH-IT et créer un compte:

Étape 1: créer un compte dans REACH-IT. Si vous possédez déjà un compte, il n'est pas nécessaire d'en créer un nouveau aux fins de la notification.

Étape 2: créer un groupe de notification

Les notifiants peuvent aussi constituer un groupe de fabricants et/ou d'importateurs et notifier leur classification et étiquetage dans l'inventaire. Cette étape n'est pas obligatoire.

Le groupe de fabricants et/ou d'importateurs peut être créé directement dans REACH-IT ou à l'aide d'un outil hors connexion (créateur de groupes).

Étape 3: élaborer la notification de classification et d'étiquetage

Pour élaborer votre notification de classification et d'étiquetage, vous pouvez utiliser l'un des outils suivants:

A. IUCLID 5. Vous pouvez spécifier toutes les informations nécessaires dans le logiciel IUCLID 5, ainsi qu'y créer un dossier de notification de classification et d'étiquetage.

• IUCLID 5 permet d'inclure plusieurs compositions pour la même substance (par exemple, en cas de profils d'impureté différents) et d'associer chaque composition à une classification et à un étiquetage spécifiques. À noter que chaque notifiant ne peut soumettre qu'une notification par substance, et que cet outil est le seul permettant de soumettre plusieurs compositions pour une seule et même substance.
• Les anciens utilisateurs d'IUCLID 5 apprécieront peut-être cette possibilité très pratique.
• Cette possibilité est également pratique pour les personnes désireuses de soumettre un enregistrement dans le cadre de REACH (par exemple, pour les délais d'enregistrement en 2013 ou 2018)

B. BULK. Vous pouvez créer un fichier XML groupé contenant plusieurs notifications de classification et d'étiquetage.

Le fichier XML groupé peut être créé à l'aide de l'outil EXCEL fourni par l'ECHA ou du schéma XML (cette option conviendra peut-être mieux aux utilisateurs expérimentés en informatique).

• Le fichier XML groupé permet de soumettre des informations de notification pour plusieurs substances (voire un grand nombre) définies par leur numéro CE ou CAS dans un seul fichier.
• La soumission groupée (ou en bloc) n'est utilisable que lorsque chaque substance est identifiée par un numéro CAS ou CE, ainsi que par une seule composition. Par ailleurs, il n'est pas possible de fixer un facteur M ou SCL s'il n'est pas déjà spécifié à l'annexe VI du règlement CLP pour la substance à notifier.

C. ONLINE. Vous pouvez saisir les données requises dans REACH-IT.

• Si vous n'avez besoin de notifier que quelques substances et que vous n'utilisez pas IUCLID 5, peut-être préférerez-vous recourir à une notification en ligne via REACH-IT.
• Cette option est particulièrement pratique pour les PME.
• Dans l'outil en ligne, vous pouvez être d'accord avec une classification et un étiquetage déjà notifiés ou enregistrés par une autre entreprise.

Étape 4: élaborer la notification de classification et d'étiquetage

• Une fois que vous avez élaboré votre fichier de dossier de notification de classification et d'étiquetage, vous pouvez le soumettre à l'ECHA via REACH-IT.
• Dans REACH-IT, vous serez guidé au fil de pages détaillées pour soumettre votre notification de classification et d'étiquetage.

Informations supplémentaires

L'icône  indique que le document lié n'est actuellement disponible qu'en anglais.

Outils informatiques

Pour élaborer votre notification de classification et d'étiquetage à l'aide du logiciel IUCLID 5:

• IUCLID 5 website ce site Web est le point d'accès où télécharger le logiciel.

IUCLID 5

 

Pour vérifier votre notification C&L avant de la soumettre à l'ECHA:

• le site web d'IUCLID 5 est le point d'accès de téléchargement du plug-in d'IUCLID 5 pour effectuer une vérification de votre notification C&L (vérification des règles de travail).

IUCLID plugin

 

Pour élaborer le fichier XML groupé:

• Pour les utilisateurs de base: téléchargez l'outil EXCEL afin de créer vos notifications de classification et d'étiquetage groupées.
• Pour les utilisateurs expérimentés: téléchargez le schéma XML pour notifications de classification et d'étiquetage groupées.

Download excel tool

 

Download XML schema

 

 

Pour élaborer votre groupe de fabricants et/ou d'importateurs:

• Téléchargez l'outil EXCEL afin de définir votre groupe de fabricants et/ou d'importateurs: outil créateur de groupe.

Group creator tool

 

Pour soumettre votre notification de classification et d'étiquetage

• REACH-IT Portal  portail à utiliser pour créer un compte d'entreprise dans REACH-IT.

REACH-IT

 

Autres informations utiles

• Section REACH-IT. Cette section fournit des informations pratiques sur l'outil et sur son mode d'utilisation.
• Pages IUCLID. Ces pages expliquent comment utiliser l'outil servant à stocker des informations sur les produits chimiques et à élaborer des dossiers à soumettre.
• Le tableau 3.1 figurant à l'annexe VI du règlement CLP contient les classifications et étiquetages harmonisés.