ECHA

Une identification sans ambiguïté des substances est une condition préalable à la plupart des processus de REACH. Les acteurs de la chaîne d'approvisionnement doivent disposer d'informations suffisantes sur l'identité de leur substance.

L'identification correcte d'une substance permettra, par exemple:

• le partage des informations entre les déclarants potentiels et les détenteurs de données afin d'éviter une répétition des essais sur les animaux et des coûts superflus,
• l'évaluation de l'applicabilité des données d'essais dans l'ensemble des entreprises qui ont enregistré la même substance, l'évaluation des propositions de références croisées (approche des catégories) ou l'utilisation d'informations non tirées d'essais,
• de déterminer si une substance est incluse dans la liste d'autorisation ou dans la liste des restrictions ou si sa classification et son étiquetage ont été harmonisés.

Les informations suivantes sur la substance fabriquée ou importée doivent être incluses dans le dossier afin d'identifier la substance sans ambiguïté:

• nom de la substance et identifiants liés, formule moléculaire et formule structurelle, le cas échéant
• informations sur la composition et la pureté de la substance
• données spectrales et informations analytiques permettant de vérifier l'identité et la composition de la substance
• description claire et concise des méthodes d'analyse

Référence juridique

Annexe VI, section 2 de REACH