Évaluation

L’ECHA et les États membres évaluent les informations soumises par les entreprises afin d’examiner la qualité des dossiers d’enregistrement et des propositions d’essai. En outre, l’évaluation vise à déterminer si une substance donnée constitue un risque pour la santé humaine ou l’environnement.

L’évaluation dans le cadre de REACH porte sur trois domaines distincts:

  • Examen des propositions d’essais soumises par les déclarants
  • Contrôle de conformité des dossiers soumis par les déclarants
  • Évaluation des substances

Une fois l’évaluation terminée, les déclarants peuvent être tenus de soumettre des informations supplémentaires sur la substance.

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