Enregistrement

Les entreprises sont chargées de recueillir des informations sur les propriétés et les utilisations des substances qu'elles fabriquent ou importent dans des quantités égales ou supérieures à une tonne par an. Elles doivent également évaluer les dangers et les risques que peut présenter la substance.

Ces informations sont communiquées à l'ECHA par le biais d'un dossier d'enregistrement contenant les informations sur les dangers et, le cas échéant, une évaluation des risques que peut présenter l'utilisation de la substance et la manière dont ces risques doivent être contrôlés.

L'enregistrement s'applique aux substances telles quelles, aux substances contenues dans des mélanges et à certains cas de substances contenues dans des articles. Les substances chimiques qui sont déjà soumises à d'autres législations, telles que les médicaments ou les substances radioactives, sont partiellement ou totalement exemptées des exigences de REACH.

L'enregistrement est fondé sur le principe «une substance, un enregistrement». Cela signifie que les fabricants et les importateurs de la même substance sont tenus de soumettre leur enregistrement conjointement. Les informations analytiques et spectrales fournies doivent être cohérentes et suffisantes pour confirmer l'identité de la substance.

Une redevance est habituellement exigée pour l'enregistrement d'une substance.

 

Substances à enregistrer
 
Les fabricants et importateurs de substances doivent soumettre une demande à l'ECHA et enregistrer la substance avant que sa fabrication ou son importation n'ait lieu.
 
Toutes les substances notifiées conformément à la directive sur les substances dangereuses (NONS) sont considérées comme étant enregistrées dans le cadre de REACH et l'ECHA a attribué des numéros d'enregistrement à toutes les notifications. Les numéros d'enregistrement peuvent être demandés à l'ECHA par les propriétaires des notifications.

 

Qui doit procéder à l’enregistrement?

L'enregistrement est obligatoire si vous êtes:

  • un fabricant de l’UE ou un importateur de substances, telles quelles ou contenues dans un mélange
  • un producteur de l’UE ou un importateur d’articles répondant aux critères énoncés dans le guide des exigences applicables aux substances contenues dans les articles
  • un «représentant exclusif» établi dans l’UE et désigné par un fabricant, un formulateur ou un producteur d’article situé en dehors de l’UE pour s’acquitter des obligations incombant aux importateurs

 

 

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