La Chambre de Recours

La chambre de recours est chargée de statuer sur les recours formés contre les décisions de l'Agence énumérées à l'article 91 du règlement REACH.

Bien que la chambre de recours fasse partie de l'Agence, elle prend ses décisions en toute indépendance.

Pour en savoir plus

La chambre de recours est composée d'un président et de deux autres membres.

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