Audiences

Les parties aux procédures de recours sont autorisées à faire un exposé oral au cours de la procédure. En conséquence, la chambre de recours tiendra une audience si elle l’estime nécessaire ou si le requérant ou l’ECHA en fait la demande. Les parties peuvent demander la tenue d'une audience dans un délai de deux semaines après avoir été informées par le greffe de la chambre de recours de la clôture de la procédure écrite.

Les audiences ont lieu à Helsinki, dans les locaux de l’ECHA. Toutefois, la chambre de recours recommande également aux parties d’envisager la possibilité d’avoir recours à la visioconférence ou à une technologie de communication similaire (paragraphe 93 des instructions pratiques).

En règle générale, les audiences sont publiques, à moins que la chambre de recours n’en décide autrement pour des motifs graves (par exemple, débats portant sur des informations confidentielles).

Si vous souhaitez assister à l’une des audiences énumérées ci-après, veuillez consulter les directives pour les membres du public souhaitant assister à une audience devant la chambre de recours, lesquelles expliquent comment introduire une telle demande.

 

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