Search

Results for tag Applications for Authorisation
Showing 17 results.
Most relevant Last modified
Soutien – demande d’autorisation – participation Soutien – demande d’autorisation – participation Participez à l'élaboration de l'avis
La consultation publique débute lorsque l’ECHA publie sur son site web les informations générales relatives aux utilisations pour lesquelles la demande a été soumise, en...
Similar Results Similar Results
31/03/20
La procédure d’autorisation a pour objectif de veiller à ce que les substances extrêmement préoccupantes (SVHC) soient progressivement remplacées par d’autres substances ou...
Similar Results Similar Results
31/03/20
Demande d’autorisation – étape 7 Demande d’autorisation – étape 7 Comment présenter une demande d’autorisation
7. Participez à l’élaboration de l’avis Suivez le traitement de votre demande, de la consultation publique à l’élaboration des avis des comités.
Similar Results Similar Results
31/03/20
Afa – Avis adoptés Afa – Avis adoptés Demandes d'autorisation
Consultations et avis précédents La page contient les demandes, les commentaires reçus au cours des consultations publiques et les réponses des demandeurs. En savoir plus
Similar Results Similar Results
31/03/20
Soumission d’une demande d’autorisation - Payez la facture au plus tard à la date indiquée sur celle-ci Soumission d’une demande d’autorisation - Payez la facture au plus tard à la date indiquée sur celle-ci Soumettez votre demande
Étape 6. Payez la facture au plus tard à la date indiquée sur celle-ci.
Similar Results Similar Results
30/01/20
Demandes d’autorisation - notification et séances d'information préalables à la soumission Demandes d’autorisation - notification et séances d'information préalables à la soumission Notifiez l'ECHA et demandez une séance d'information préalable à la soumission
Procédez à la notification à l’ECHA au plus tard huit mois avant la date à laquelle vous avez l’intention de soumettre une demande d’autorisation. Lors de l’envoi de la...
Similar Results Similar Results
08/01/20
Identification des substances extrêmement préoccupantes Recommandation pour la liste d’autorisation Demandes d’autorisation
Similar Results Similar Results
11/06/19
Support- applying for authorisation- finalise-step Support- applying for authorisation- finalise-step Finalisez votre demande
6. Soumettez votre demande
Similar Results Similar Results
05/03/19
Support- applying for authorisation- prepare-step Support- applying for authorisation- prepare-step Débutez la préparation de votre demande
4. Procédez à la notification à l'ECHA et demandez une séance d'information préalable à la soumission
Similar Results Similar Results
05/03/19
Support- applying for authorisation- strategy-step Support- applying for authorisation- strategy-step Élaborez une stratégie pour déposer une demande
3. Débutez la préparation de votre demande
Similar Results Similar Results
05/03/19
Support- applying for authorisation- find out-step Support- applying for authorisation- find out-step L'autorisation vous concerne-t-elle?
2. Élaborez une stratégie pour déposer une demande
Similar Results Similar Results
05/03/19
Toutes les décisions d’autorisation sont soumises à une période limitée de réexamen. Au cours de cette période, les titulaires d’autorisation doivent continuer de rechercher une...
Similar Results Similar Results
30/01/19
Soutien - demande d’autorisation - respect des obligations Soutien - demande d’autorisation - respect des obligations Respectez vos obligations
La Commission européenne élabore actuellement un projet de décision d’autorisation dans les trois mois suivant la réception des avis de l’ECHA. Aux termes du projet de décision,...
Similar Results Similar Results
30/01/19
Cartes et graphiques Registre des notifications
Similar Results Similar Results
16/08/18
Annankatu 18, p.o. box 400, fi-00121 Helsinki, Finlande | echa.europa.eu Demandes d’autorisation au titre de REACH ECHA-17-B-08-FR L’autorisation est l’une des...
Similar Results Similar Results
24/01/18
Interrogez l'ECHA sur les demandes d'autorisation Interrogez l'ECHA sur les demandes d'autorisation Interrogez l'ECHA sur les demandes d'autorisation
Vous êtes une petite ou moyenne entreprise (PME) et vous envisagez de demander une autorisation pour l'utilisation d'une substance extrêmement préoccupante? Vous avez encore des...
Similar Results Similar Results
02/02/15
Applying for authorisation - partners service-webform Applying for authorisation - partners service-webform Service partenaires pour les demandeurs
Exprimez votre intérêt Fill in the webform
Similar Results Similar Results
01/08/14
Showing 17 results.

Categories Display