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Results for tag Applications for Authorisation
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Autorisation - onglets Autorisation - onglets Demandes d'autorisation
Identification des substances extrêmement préoccupantes Recommandation pour la liste d’autorisation Demandes d’autorisation
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11/06/19
Support- applying for authorisation- finalise-step Support- applying for authorisation- finalise-step Finalisez votre demande
6. Soumettez votre demande
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05/03/19
5. Finalisez votre demande
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05/03/19
Support- applying for authorisation- prepare-step Support- applying for authorisation- prepare-step Débutez la préparation de votre demande
4. Procédez à la notification à l'ECHA et demandez une séance d'information préalable à la soumission
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05/03/19
Support- applying for authorisation- strategy-step Support- applying for authorisation- strategy-step Élaborez une stratégie pour déposer une demande
3. Débutez la préparation de votre demande
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05/03/19
Support- applying for authorisation- find out-step Support- applying for authorisation- find out-step L'autorisation vous concerne-t-elle?
2. Élaborez une stratégie pour déposer une demande
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05/03/19
Submitting applications for authorisation - Pay the invoice by the date mentioned in the invoice Submitting applications for authorisation - Pay the invoice by the date mentioned in the invoice Soumettez votre demande
Payez la facture à la date indiquée sur celle-ci
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08/02/19
Toutes les décisions d’autorisation sont soumises à une période limitée de réexamen. Au cours de cette période, les titulaires d’autorisation doivent continuer de rechercher une...
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30/01/19
Soutien - demande d’autorisation - participation Soutien - demande d’autorisation - participation Participez à l'élaboration de l'avis
La consultation publique débute lorsque l’ECHA publie sur son site web les informations générales relatives aux utilisations pour lesquelles la demande a été soumise, en...
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30/01/19
Soutien - demande d’autorisation - respect des obligations Soutien - demande d’autorisation - respect des obligations Respectez vos obligations
La Commission européenne élabore actuellement un projet de décision d’autorisation dans les trois mois suivant la réception des avis de l’ECHA. Aux termes du projet de décision,...
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30/01/19
Introduction d’un rapport de réexamen Introduction d’un rapport de réexamen Comment présenter une demande d’autorisation
9. Soumettez un rapport de réexamen si vous avez encore besoin d’utiliser la substance Si vous devez continuer d’utiliser la substance après la période de réexamen, vous devez...
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30/01/19
Cartes et graphiques Registre des notifications
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16/08/18
Annankatu 18, p.o. box 400, fi-00121 Helsinki, Finlande | echa.europa.eu Demandes d’autorisation au titre de REACH ECHA-17-B-08-FR L’autorisation est l’une des...
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24/01/18
La procédure d’autorisation a pour objectif de veiller à ce que les substances extrêmement préoccupantes (SVHC) soient progressivement remplacées par d’autres substances ou...
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28/11/17
Demandes d’autorisation Demandes d’autorisation Demandes d’autorisation en bref
Les fabricants, les importateurs, les représentants exclusifs ou les utilisateurs en aval peuvent soumettre une demande d’autorisation relative à l’utilisation ou à la mise sur...
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27/11/17
Understanding REACH Understanding REACH Comprendre REACH
REACH est un règlement de l'Union européenne adopté pour mieux protéger la santé humaine et l'environnement contre les risques liés aux substances chimiques, tout en...
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07/10/17
Étapes Étapes Étapes
La demande d'autorisation et le processus décisionnel ultérieur concernant l'octroi d'une autorisation de mise sur le marché ou l'utilisation d'une substance inscrite sur la...
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06/10/17
Interrogez l'ECHA sur les demandes d'autorisation Interrogez l'ECHA sur les demandes d'autorisation Interrogez l'ECHA sur les demandes d'autorisation
Vous êtes une petite ou moyenne entreprise (PME) et vous envisagez de demander une autorisation pour l'utilisation d'une substance extrêmement préoccupante? Vous avez encore des...
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02/02/15
Acteurs Acteurs Acteurs
Les principaux acteurs de la procédure de demande d'autorisation sont les suivants: 1. Demandeur Le demandeur peut être un fabricant, un importateur ou un utilisateur en aval...
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18/12/14
Applying for authorisation - partners service-webform Applying for authorisation - partners service-webform Service partenaires pour les demandeurs
Exprimez votre intérêt Fill in the webform
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01/08/14
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