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Recommandations – Exigences en matière d’information Recommandations – Exigences en matière d’information Exigences en matière d’informations standard
Au titre de REACH, les exigences en matière d’information standard sont les exigences minimales requises pour satisfaire à vos obligations d’enregistrement. Elles dépendent...
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31/07/20
Informations à soumettre Informations à soumettre Éléments à soumettre
En tant que déclarant d’une substance, vous devez compiler toutes les informations exigées dans un dossier d’enregistrement comportant deux éléments principaux: un dossier...
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10/06/20
Soumission de votre dossier d’enregistrement Soumission de votre dossier d’enregistrement 6. Soumettez votre dossier d’enregistrement
Si vous avez préparé votre dossier d’enregistrement dans IUCLID, vous devez l’envoyer à l’ECHA par l’intermédiaire de REACH-IT. REACH-IT est le système informatique central...
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10/06/20
Stratégie de collecte des données, présentation Stratégie de collecte des données, présentation Stratégie de collecte des données
Pour collecter des données en vue de l’enregistrement de votre substance, suivez les quatre étapes suivantes. Convenez avec vos co-déclarants de la répartition des travaux ou de...
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10/06/20
Considérations pratiques avant de procéder à un essai, présentation Considérations pratiques avant de procéder à un essai, présentation Considérations pratiques avant de procéder à des essais
La réalisation d’essais est habituellement sous-traitée en un lot. Cela présente l’avantage que les tests sont réalisés par des experts dans des délais satisfaisants et...
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10/06/20
méthodes in vitro, présentation méthodes in vitro, présentation Méthodes in vitro
Un essai réalisé in vitro («dans le verre») signifie qu’il est réalisé en dehors d’un organisme vivant et implique généralement des tissus, des organes ou des cellules isolés....
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10/06/20
Introduction: Comment s’organiser pour la mise à jour des dossiers Introduction: Comment s’organiser pour la mise à jour des dossiers 7. Comment s’organiser pour les mises à jour de dossier
Le dossier d’enregistrement doit refléter les connaissances actuelles sur la manière dont votre substance peut être utilisée en toute sécurité sur les sites de production et par...
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10/06/20
Est-ce que j’atteins le seuil d’une tonne par an? Est-ce que j’atteins le seuil d’une tonne par an? Est-ce que j'atteins le seuil d'une tonne par an?
Si vous fabriquez ou importez moins d’une tonne d’une substance par an, vous n’êtes pas obligé d’enregistrer la substance. Si vous atteignez ou dépassez ce seuil, votre...
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10/06/20
Demande d’informations, quantité de 10 à 100 tonnes - présentation Demande d’informations, quantité de 10 à 100 tonnes - présentation Exigences en matière d'information: 10 à 100 tonnes par an
Pour enregistrer une substance dans la fourchette de quantité allant de 10 à 100 tonnes, vous devez fournir les informations détaillées dans la colonne 1 des annexes VII et VIII...
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10/06/20
Demande d’informations, quantité de 1à 10 tonnes - présentation Demande d’informations, quantité de 1à 10 tonnes - présentation Exigences en matière d'information: 1 à 10 tonnes par an
Pour enregistrer une substance dans la fourchette de quantité comprise entre 1 et 10 tonnes, vous devez fournir les informations énoncées dans la colonne 1 de l’annexe VII de...
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10/06/20
Comment créer votre dossier d’enregistrement avec IUCLID Cloud Comment créer votre dossier d’enregistrement avec IUCLID Cloud Comment créer votre dossier d’enregistrement avec IUCLID Cloud
Si vous n’avez que quelques substances à gérer, vous pouvez profiter d’IUCLID Cloud pour créer vos dossiers au format IUCLID. Pour utiliser ce service, vous devrez disposer d’un...
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10/06/20
comment éviter les essais inutiles sur les animaux, présentation 1 comment éviter les essais inutiles sur les animaux, présentation 1 Comment éviter les essais inutiles sur les animaux
Au titre du règlement REACH, les essais sur les animaux vertébrés (c'est-à-dire les rats, d'autres mammifères ou les poissons, par exemple) ne peuvent être utilisés qu'en...
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10/06/20
De la soumission à la décision De la soumission à la décision De la soumission à la décision
Après sa soumission, votre dossier suivra les étapes suivantes: 1. Contrôle des règles administratives Le contrôle des règles administratives permet de s’assurer que votre...
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10/06/20
Trouvez vos co-déclarants Trouvez vos co-déclarants 2. Trouver vos codéclarants
Vous devrez partager des données et enregistrer votre substance conjointement avec d’autres entreprises. Dans la pratique, cela signifie que vous devez: soumettre une demande...
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10/06/20
Adaptations aux exigences en matière d’informations standard Adaptations aux exigences en matière d’informations standard Adaptations aux exigences en matière d'informations standard
Revendiquer une «adaptation» signifie qu’il est possible de renoncer à un essai en se fondant sur certaines règles générales ou spécifiques qui s’appliquent à une seule exigence...
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10/06/20
Recueil des informations sur les utilisations, présentation Recueil des informations sur les utilisations, présentation Recueil d'informations sur les utilisations
Dans votre dossier d’enregistrement, vous devez également indiquer/fournir des informations sur la façon dont votre substance est utilisée dans votre chaîne...
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10/06/20
Créez votre dossier d’enregistrement Créez votre dossier d’enregistrement 5. Créez votre dossier d’enregistrement
Après avoir compilé toutes les informations sur votre substance qui sont nécessaires pour satisfaire aux exigences du règlement REACH, vous devez consigner vos résultats dans un...
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10/06/20
De quelles informations avez-vous besoin, zone de texte supérieure De quelles informations avez-vous besoin, zone de texte supérieure 4. Informations dont vous avez besoin
Les exigences minimales en termes de données nécessaires pour l’enregistrement de votre substance sont précisées dans les annexes VI à X de REACH. Les exigences légales...
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10/06/20
Éléments que vous devez prendre en considération pour votre activité Éléments que vous devez prendre en considération pour votre activité Éléments à prendre en compte pour votre activité
Démontrer l’utilisation en toute sécurité de votre substance dans un dossier d’enregistrement nécessite un investissement considérable en termes de temps, d’argent et...
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10/06/20
Est-il nécessaire d’enregistrer ma substance? Est-il nécessaire d’enregistrer ma substance? Ma substance doit-elle être enregistrée?
Lorsque vous connaissez l’identité de votre substance, vous devez chercher à savoir si votre substance doit faire l’objet d’un enregistrement ou si elle en est exemptée. Vous...
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10/06/20
Dois-je procéder à un enregistrement? Dois-je procéder à un enregistrement? Dois-je procéder à un enregistrement?
Vous devez déterminer si c’est à vous qu’il incombe d’enregistrer une substance ou si l’enregistrement incombe à un autre acteur de votre chaîne d’approvisionnement. 1....
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10/06/20
Informations d’appui - Enregistrement Informations d’appui - Enregistrement Phases d’enregistrement
Dans un enregistrement, vous devez démontrer que la substance que vous gérez est manipulée en toute sécurité dans l’ensemble de la chaîne d’approvisionnement, tout en...
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10/06/20
Enregistrement de la substance Enregistrement de la substance Enregistrement
Les entreprises sont chargées de recueillir des informations sur les propriétés et les utilisations des substances qu'elles fabriquent ou importent dans des quantités égales ou...
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03/06/20
Comprendre REACH Comprendre REACH Comprendre REACH
REACH est un règlement de l'Union européenne adopté pour mieux protéger la santé humaine et l'environnement contre les risques liés aux substances chimiques, tout en favorisant...
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03/06/20
Qu’est-ce qu'IUCLID? Qu’est-ce qu'IUCLID? Qu’est-ce que IUCLID?
IUCLID est une application logicielle qui permet de saisir, stocker, gérer et échanger des données sur les propriétés intrinsèques et dangereuses des substances chimiques....
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12/03/20
Collaboration avec vos codéclarants Collaboration avec vos codéclarants 3. Organisez-vous avec vos co-déclarants
En tant que déclarant potentiel, vous pouvez être confronté à deux situations: si aucun enregistrement n'a encore été soumis, vous devez vous organiser avec d'autres...
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06/03/20
Recommandations – Identification des substances Recommandations – Identification des substances Identification des substances
Le règlement REACH impose à tous les déclarants de fournir suffisamment d’informations pour identifier leurs substances. Il ne peut y avoir qu’un seul dossier d’enregistrement...
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25/02/20
Recommandations – Gestion des risques – panels Recommandations – Gestion des risques – panels Classification et étiquetage
La classification et l’étiquetage sont essentiels pour garantir une protection élevée de la santé humaine et de l’environnement, ainsi que la libre circulation des substances,...
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24/02/20
Recommandations – Évaluation des substances – panels Recommandations – Évaluation des substances – panels Décision dans le cadre de l’évaluation d’une substance
L’évaluation des substances est effectuée par les États membres de l’UE. Elle a pour but de clarifier les préoccupations concernant l’utilisation sûre d’une substance....
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24/02/20
Recommandations – Évaluation des dossiers – panels Recommandations – Évaluation des dossiers – panels Décision dans le cadre de l’évaluation d’un dossier
Si l’ECHA estime que votre dossier d’enregistrement ne satisfait pas aux exigences en matière d’information pour votre substance dans la fourchette de quantité enregistrée, elle...
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24/02/20
Recommandations – Exposition et risques- panels Recommandations – Exposition et risques- panels Évaluation de l’exposition et caractérisation des risques
Vous devez procéder à une évaluation de l’exposition et à une caractérisation des risques pour les substances enregistrées dans des quantités supérieures à dix tonnes par an si...
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24/02/20
Recommandations – Adaptations – panels Recommandations – Adaptations – panels Adaptations
Il faut entendre par «adaptation aux exigences en matière d’information standard» le fait de fournir une justification basée sur certaines règles générales ou spécifiques au...
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21/02/20
Recommandations – Enregistrement Recommandations – Enregistrement Enregistrement
Il vous incombe de recueillir des informations sur les tonnages, les propriétés et les utilisations des substances que vous fabriquez ou importez dans des quantités supérieures...
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18/02/20
Recommandations à l’intention des déclarants – général – champ supérieur Recommandations à l’intention des déclarants – général – champ supérieur Recommandations générales
Les recommandations générales suivantes mettent en évidence les messages clés de l’ECHA pour vous permettre de préserver la validité de vos données d’enregistrement et de les...
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18/02/20
Préparez votre enregistrement sous la forme d’un dossier IUCLID - exemples pratiques Préparez votre enregistrement sous la forme d’un dossier IUCLID - exemples pratiques Exemples pratiques - enregistrement REACH
5 Préparez votre enregistrement sous la forme d’un dossier IUCLID How to protect your confidential business information [PDF] Ces tutoriels vidéo mettent en évidence...
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18/02/20
Your registration obligations Your registration obligations 1. Vos obligations d'enregistrement
Trois facteurs déterminent si vous devez ou non enregistrer votre substance. Vous devez examiner chacun de ces trois facteurs pour chaque substance concernée: Votre rôle dans la...
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11/02/20
Le processus d’enregistrement Le processus d’enregistrement Processus d'enregistrement
Les fabricants et les importateurs de substances, à raison d’une tonne par an ou plus, doivent recueillir des informations sur les propriétés de ces substances et communiquer...
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22/01/20
Recommandations – introduction Recommandations – introduction Recommandations aux déclarants
Tous les déclarants REACH sont encouragés à mettre à jour et à revoir de manière proactive leurs informations afin d’améliorer la qualité de leurs dossiers d’enregistrement. Les...
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24/05/19
REACH 2018 - Tenez votre enregistrement à jour REACH 2018 - Tenez votre enregistrement à jour Tenez votre enregistrement à jour
Un dossier d’enregistrement doit refléter les données les plus récentes sur la manière dont une substance peut être utilisée en toute sécurité. Par conséquent, il convient de le...
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06/11/18
REACH 2018 - where do I start? REACH 2018 - where do I start?
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Comment améliorer votre dossier - dqa - intro Comment améliorer votre dossier - dqa - intro Aide à l'analyse de la qualité des dossiers
L'Aide à l'analyse de la qualité des dossiers est un outil mis à la disposition des déclarants pour vérifier l'absence d'erreurs et d'incohérences courantes dans leurs ensembles...
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1. Prenez connaissance de votre portefeuille 2. Trouvez vos co-déclarants 3. Organisez-vous avec vos co-déclarants 4. Évaluez les risques et les dangers 5. Préparez votre...
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03/10/18
REACH 2018 - Find your co-registrants REACH 2018 - Find your co-registrants Trouvez vos co-déclarants
Obligation de collaborer avec vos codéclarants Tous les codéclarants d'une même substance font partie d'un groupe de coopération appelé forum d'échange d'informations sur les...
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10/08/18
Le règlement REACH ne prévoit aucune obligation d'enregistrement des substances en quantités inférieures à une tonne par an. Afin de stimuler davantage l'innovation, les...
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23/05/18
Guide pour l’identification et la désignation des substances dans le cadre de REACH et du CLP Guide pour l’identification et la désignation des substances dans le cadre de REACH et du CLP Guide pour l’identification et la désignation des substances dans le cadre de REACH et du CLP (1,801.8k)
Guide pour l’identification et la désignation des substances dans le cadre de REACH et du CLP Version 2.1 – Mai 2017 1 G U I D E Guide pour l’identification et la...
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Conseils aux PME 1. Définissez la raison pour laquelle vous avez besoin d’un consultant Souhaitez-vous recevoir des conseils sur le processus d’enregistrement ou cherchez-vous...
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20/04/18
Guide des activités de recherche et de développement scientifiques (R&DS) et des activités de recherche et de développement axées sur les produits et les processus (RDAPP). Guide des activités de recherche et de développement scientifiques (R&DS) et des activités de recherche et de développement axées sur les produits et les processus (RDAPP). Guide des activités de recherche et de développement scientifiques (R&DS) et des activités de recherche et de développement axées sur les produits et les processus (RDAPP). (443.3k)
G U I D E Guide des activités de recherche et de développement scientifiques (R&DS) et des activités de recherche et de développement axées sur les produits et les...
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28/11/17
Activités de recherche et de développement scientifiques (R&DS), activités de recherche et de développement axées sur les produits et les processus (RDAPP) Activités de recherche et de développement scientifiques (R&DS), activités de recherche et de développement axées sur les produits et les processus (RDAPP) Activités de recherche et de développement scientifiques (R&DS), activités de recherche et de développement axées sur les produits et les processus (RDAPP) (447.1k)
Annankatu 18, P.O. Box 400, FI-00121 Helsinki, Finland | Tel. +358 9 686180 | Fax +358 9 68618210 | echa.europa.eu G U I D E S I M P L I F I E Activités de recherche...
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21/11/17
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Pour commencer Éléments à soumettre Création de votre dossier d'enregistrement Qu'est-ce que IUCLID? Comment créer votre dossier d’enregistrement avec IUCLID Cloud Services en...
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03/10/17
reach 2018 in your language tabs reach 2018 in your language tabs États membres
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