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Guide d’introduction sur le règlement CLP Guide d’introduction sur le règlement CLP Guide d’introduction sur le règlement CLP (1,963.4k)
Indications introductives concernant le règlement CLP Version 3.0 – Janvier 2019 1 O R I E N T A T I O N S Indications introductives concernant...
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07/05/19
Résumé des obligations résultant de l’inclusion de SVHC sur la liste des substances candidates Résumé des obligations résultant de l’inclusion de SVHC sur la liste des substances candidates Obligations relatives à la liste des substances candidates
Les entreprises peuvent être liées par des obligations juridiques résultant de l’inclusion de substances sur la liste des substances candidates. Ces obligations, qui...
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14/12/18
Assistance pour l’État membre ayant l’intention d'élaborer une proposition de classification et d'étiquetage harmonisés Assistance pour l’État membre ayant l’intention d'élaborer une proposition de classification et d'étiquetage harmonisés Soumission de dossiers CLH
Qui peut soumettre des intentions et des dossiers de classification et d'étiquetage? Les autorités compétentes des États membres (ACEM) peuvent soumettre: une nouvelle...
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15/10/18
Comprendre le CLP Comprendre le CLP Comprendre le CLP
Le règlement relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage (CLP) [(CE) nº 1272/2008] repose sur le système général harmonisé des Nations unies (SGH) et a pour...
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03/10/18
Tableau de la liste des substances candidates Tableau de la liste des substances candidates Liste des substances candidates
Notes: Version faisant foi: Seule la liste des substances candidates publiée sur ce site est réputée faire foi. Il est possible que les sociétés soient soumises à des...
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27/06/18
Procédure de classification et d’étiquetage harmonisés Procédure de classification et d’étiquetage harmonisés Classification et étiquetage harmonisés (CLH)
Les fabricants, les importateurs et les utilisateurs en aval doivent procéder à une autoclassification et à un étiquetage des substances et des mélanges dangereux pour assurer...
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09/04/18
Classification et étiquetage harmonisés - panels Classification et étiquetage harmonisés - panels Classification et étiquetage harmonisés - panels
Intention Le processus de classification et étiquetage harmonisés (CLH) débute lorsque l’ECHA reçoit une intention de préparer un dossier CLH par une ACEM ou un fabricant, un...
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11/01/18
Procédure de classification et d’étiquetage harmonisés Procédure de classification et d’étiquetage harmonisés Procédure de classification et d’étiquetage harmonisés
Les fabricants, les importateurs et les utilisateurs en aval doivent procéder à une autoclassification et à un étiquetage des substances et des mélanges dangereux pour assurer...
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17/08/17
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