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Results for tag Biocidal product authorisation
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Délais à venir relatifs au RPB -texte supérieur Délais à venir relatifs au RPB -texte supérieur Prochaines échéances
Les délais suivants sont mentionnés pour aider les entreprises à remplir leurs obligations au titre du règlement relatif aux produits biocides (RPB) et du règlement relatif au...
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12/02/19
Délais applicables aux demandes d'autorisation de l'Union - bannière Délais applicables aux demandes d'autorisation de l'Union - bannière
Le tableau ci-après énumère les délais applicables aux demandes d'autorisation de l'Union, nécessaires pour conserver les produits existants sur le marché. Les types de produits...
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16/12/16
Renouvellement de l’autorisation nationale - processus d'évaluation de la reconnaissance mutuelle Renouvellement de l’autorisation nationale - processus d'évaluation de la reconnaissance mutuelle Processus d'évaluation de la reconnaissance mutuelle
Dès que l'ACEM de référence a validé la demande de renouvellement de l’autorisation nationale d’un produit biocide (ou d’une famille de produits biocides) octroyée par la voie...
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16/12/16
Processus d'évaluation d’un renouvellement de l’autorisation nationale Processus d'évaluation d’un renouvellement de l’autorisation nationale Processus d'évaluation de l'autorisation nationale
Dès que l'ACEM a accepté la demande de renouvellement de l’autorisation nationale d’un produit biocide (ou d’une famille de produits biocides), le processus d'évaluation débute....
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16/12/16
RPB - Soumission du dossier pour un renouvellement de l'autorisation nationale RPB - Soumission du dossier pour un renouvellement de l'autorisation nationale Soumission du dossier
Les demandes de renouvellement de l'autorisation nationale, y compris celles soumises à la reconnaissance mutuelle, ou octroyées par la voie de la reconnaissance mutuelle, sont...
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16/12/16
Le règlement relatif aux produits biocides définit le renouvellement d’une autorisation nationale comme «une demande adressée par le titulaire d’une autorisation ou en son nom...
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16/12/16
Autorisation des mêmes produits biocides Autorisation des mêmes produits biocides Autorisation d'un produit biocide identique
Afin de répondre aux besoins des entreprises et de réduire leurs charges administratives, le règlement relatif à l'autorisation des mêmes produits biocides (le règlement...
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10/11/16
Comprendre le règlement sur les produits biocides Comprendre le règlement sur les produits biocides Comprendre le règlement sur les produits biocides
Le règlement sur les produits biocides [RPB, règlement (UE) n° 528/2012] concerne la mise sur le marché et l'utilisation des produits biocides, qui sont utilisés pour protéger...
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02/11/16
AUTORISATION DES PRODUITS BIOCIDES AUTORISATION DES PRODUITS BIOCIDES Autorisation des produits biocides
Tous les produits biocides doivent faire l'objet d'une autorisation avant de pouvoir être mis sur le marché. Les entreprises peuvent choisir entre différentes procédures, en...
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27/10/16
RPB-recherche-développement-contenu1 RPB-recherche-développement-contenu1 BPR - Recherche et développement
Tous les essais et toutes les expériences réalisés à des fins de recherche et de développement à l'aide de produits biocides non autorisés et de leurs substances actives (non...
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06/03/14
BPR - ABP - Union authorisation - evaluation process - graph BPR - ABP - Union authorisation - evaluation process - graph Processus d'évaluation
Ce graphique montre une vue d'ensemble du processus d'évaluation du dossier.
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24/01/14
BPR-downloadable list content BPR-downloadable list content BPR-downloadable list content
Liste téléchargeable (extrait de R4BP2) Le dossier téléchargeable ci-dessous contient les autorisations de produits en vertu de la directive 98/8/CE (la directive sur les...
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07/01/14
BPR - ABP - simplified authorisation procedure - graph BPR - ABP - simplified authorisation procedure - graph Procédure de demande
Ce graphique montre une vue d'ensemble de la procédure de demande d'autorisation simplifiée.
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25/11/13
BPR - ABP - Union authorisation - dossier submission - graph BPR - ABP - Union authorisation - dossier submission - graph Soumission de dossier
Ce graphique montre une vue d'ensemble du processus de soumission du dossier.
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25/11/13
RPB - APB - famille de produits RPB - APB - famille de produits Famille de produits
Une famille de produits biocides est un groupe de produits biocides qui sont utilisés à des fins similaires et qui contiennent des substances actives répondant aux mêmes...
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19/11/13
RPB - SA - procédure d'autorisation simplifiée RPB - SA - procédure d'autorisation simplifiée Autorisation simplifiée
L'objectif de la procédure d'autorisation simplifiée est d'encourager l'utilisation de produits biocides moins nocifs pour la santé humaine, pour la santé animale et pour...
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19/11/13
RPB - PBA - autorisation de l'Union RPB - PBA - autorisation de l'Union Autorisation de l'Union
Le règlement sur les produits biocides (RPB) permettra à certains produits biocides d'être autorisés au niveau de l'Union, ce qui donnera aux entreprises la possibilité de...
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19/11/13
RPB - PBA - autorisation nationale et reconnaissance mutuelle RPB - PBA - autorisation nationale et reconnaissance mutuelle Autorisation nationale
Autorisation nationale Les entreprises qui envisagent de commercialiser leurs produits dans un État membre de l'Union européenne doivent déposer une demande d'autorisation de...
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