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Results for tag Active substance approval
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PPR- Modifications d’éléments du programme de réexamen PPR- Modifications d’éléments du programme de réexamen Substance active existante
Modifications d’éléments du programme de réexamen Changement de participant pour une combinaison substance/type de produit Adjonction ou remplacement de participants sur la...
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12/04/19
Les substances actives répondant aux critères d’exclusion suivants ne doivent normalement pas être approuvées: les substances cancérogènes, mutagènes et toxiques 1A ou 1B...
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12/02/19
Délais à venir relatifs au RPB -texte supérieur Délais à venir relatifs au RPB -texte supérieur Prochaines échéances
Les délais suivants sont mentionnés pour aider les entreprises à remplir leurs obligations au titre du règlement relatif aux produits biocides (RPB) et du règlement relatif au...
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12/02/19
Approbation de la substance active – Dispositions générales Approbation de la substance active – Dispositions générales Approbation des substances actives
Les substances actives doivent être approuvées avant qu’une autorisation pour un produit biocide qui en contient puisse être accordée. Les substances actives sont d’abord...
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19/12/18
RPB - Modification de l'annexe I - processus d'évaluation RPB - Modification de l'annexe I - processus d'évaluation Processus d'évaluation
Le processus d'évaluation débute lorsqu'une demande de modification de l'annexe I du RBP est considérée comme valide par l'autorité compétente d'évaluation. L'autorité...
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16/12/16
RPB - Modification de l'annexe I - soumission des dossiers RPB - Modification de l'annexe I - soumission des dossiers Soumission du dossier
Les entreprises soumettront leurs demandes au moyen de R4BP 3. Un dossier IUCLID est requis. Ce graphique présente une vue d'ensemble de la procédure de soumission des dossiers...
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16/12/16
Comprendre le règlement sur les produits biocides Comprendre le règlement sur les produits biocides Comprendre le règlement sur les produits biocides
Le règlement sur les produits biocides [RPB, règlement (UE) n° 528/2012] concerne la mise sur le marché et l'utilisation des produits biocides, qui sont utilisés pour protéger...
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02/11/16
Les substances actives biocides sont appelées substances actives produites in situ si elles sont produites à partir d'un ou plusieurs précurseurs sur le lieu de leur...
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04/07/16
Nouvelle substance active Nouvelle substance active Nouvelle substance active
Les entreprises doivent demander l'approbation d'une substance active en soumettant un dossier à l'ECHA. Une fois le contrôle de validation effectué par l'ECHA, l'autorité...
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17/12/15
Modification de l'Annexe I du RPB Modification de l'Annexe I du RPB Modification de l'annexe I
Substances actives pouvant être contenues dans les produits biocides éligibles à la procédure d'autorisation simplifiée L'Annexe I au règlement relatif aux produits biocides...
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17/12/15
RPB - Fournisseurs approuvés RPB - Fournisseurs approuvés Fournisseurs approuvés
Le règlement relatif aux produits biocides (RPB) vise à assurer un partage équitable des coûts liés aux données concernant les substances actives. Les sociétés n'ayant pas...
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17/12/15
RPB-recherche-développement-contenu1 RPB-recherche-développement-contenu1 BPR - Recherche et développement
Tous les essais et toutes les expériences réalisés à des fins de recherche et de développement à l'aide de produits biocides non autorisés et de leurs substances actives (non...
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06/03/14
Dossier submission active substances - steps 1 Dossier submission active substances - steps 1 Soumission de dossier
Étapes La soumission de dossier se fait en plusieurs étapes. Chaque étape doit être finalisée afin que la demande puisse progresser vers l'étape suivante. Il est important que...
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27/11/13
BPR - AS - evaluation process - graph BPR - AS - evaluation process - graph Processus d'évaluation
Ce graphique montre une vue d'ensemble du processus d'évaluation du dossier
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25/11/13
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