Understanding WFD

La directive-cadre relative aux déchets prévoit des mesures permettant de lutter contre les effets nocifs de la production et de la gestion des déchets sur l’environnement et la santé humaine et d’améliorer l’efficacité de l’utilisation des ressources qui sont essentielles pour la transition vers une économie circulaire.

Dans le cadre de la mise en œuvre du plan d’action de l’UE en faveur de l’économie circulaire adopté en 2015, la version révisée de la directive-cadre relative aux déchets est entrée en vigueur en juillet 2018. L’ECHA s’est ainsi vu confier la tâche de constituer une base de données d’informations sur les articles contenant des substances extrêmement préoccupantes (SVHC) incluses dans la liste des substances candidates. De nouvelles substances sont régulièrement ajoutées à la liste des substances candidates au titre de REACH.

La base de données contiendra les informations fournies à l’ECHA par des entreprises qui produisent, importent ou fournissent des articles contenant des substances incluses dans la liste des substances candidates. Ces articles peuvent être produits dans l’UE ou importés de pays non membres de l’UE.

Les informations figurant dans la base de données aideront les organismes de gestion des déchets à trier et à recycler les articles qui contiennent des SVHC et permettront aux consommateurs d’effectuer des choix informés et d’envisager le meilleur moyen d’utiliser et d’éliminer ces articles. De manière générale, la base de données devrait contribuer à la substitution progressive des substances préoccupantes présentes dans des articles et à la mise au point de solutions de remplacement plus sûres.

La base de données poursuit trois objectifs:

  1. réduire la production de déchets contenant des substances dangereuses en apportant une aide pour la substitution des substances préoccupantes présentes dans les articles placés sur le marché de l’UE;
  2. rendre les informations accessibles afin d’améliorer encore davantage les opérations de traitement des déchets;
  3. permettre aux autorités de contrôler l’utilisation des substances préoccupantes dans les articles et d’appliquer des mesures appropriées tout au long de leur cycle de vie, y compris lors de la phase de gestion des déchets.

La base de données SCIP complète les obligations de communication et de notification existant au titre du REACH en ce qui concerne les substances de la liste candidate présentes dans les articles.

Calendrier

4 juillet 2018
–  entrée en vigueur de la version révisée de la directive-cadre relative aux déchets

Début 2020
–  mise en oeuvre du prototype de la base de données

5 janvier 2021
–  début de l’obligation, pour les fournisseurs d’articles, d’introduire des informations dans la base de données

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