Comprendre la directive relative à l’eau potable

La directive révisée relative à l’eau potable (DWD) vise à protéger les citoyens et l’environnement contre les effets nocifs de l’eau potable contaminée, et à améliorer l’accès à l’eau potable. Elle est entrée en vigueur le 12 janvier 2021 à la suite d’une révision de la directive originale relative à l’eau potable de 1998.

La directive introduit des exigences minimales pour les matériaux qui sont en contact avec l’eau destinée à la consommation humaine dans toute l’UE. Cette harmonisation contribue à atteindre un niveau uniforme de protection de la santé pour tous les citoyens de l’UE et améliore le fonctionnement du marché interne.

L’article 11 de la directive révisée définit le cadre des exigences minimales en matière d’hygiène pour les matériaux en contact avec l’eau potable. L’ECHA soutiendra la Commission européenne dans ce travail en élaborant:

  • des listes positives européennes de substances, de compositions et de composants de départ dont l’utilisation est autorisée pour la fabrication de matériaux en contact avec l’eau potable.
  • Des méthodologies d’évaluation des risques et les exigences en matière d’information pour la révision des substances, des compositions et des composants de départ qui pourraient être ajoutés aux listes positives.
  • Des procédures administratives pour la mise à jour des listes positives.

Après la publication des listes positives, l’ECHA continuera à tenir les listes à jour, en ajoutant de nouvelles inscriptions et en modifiant ou en supprimant des saisies existantes.

Calendrier

DWD_timeline3 (2)Revised Drinking Water Directive entered into force.12.01.2021Deadline for Member States to notify/inform ECHA about national positive lists, other provisions and available assessment documents.12.07.2021Information requirements, risk assessment methods and the administrative procedure to update the European positive list adopted.12.01.2024The first European positive lists adopted.15-year review programme for first European positive lists starts.Regular maintenance of the European positive lists starts.12.01.2025Commission to review the implementation of the revised Drinking Water Directive.12.01.2032

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