Ma substance doit-elle être enregistrée?

Lorsque vous connaissez l’identité de votre substance, vous devez chercher à savoir si votre substance doit faire l’objet d’un enregistrement ou si elle en est exemptée.

Vous pouvez vérifier si votre substance est déjà enregistrée sur le site web de l’ECHA. Il s’agit là d’une première indication de la nécessité ou non d’enregistrer votre substance.

 

Étape 1. Vérifiez si votre substance en tant que telle est exemptée d’enregistrement

Les substances suivantes n’ont pas besoin d’être enregistrées, quelle que soit la manière dont vous les utilisez:

  • les polymères: les substances répondant à la définition d’un polymère au regard de REACH n’ont pas besoin d’être enregistrées, mais les monomères et d’autres substances utilisées pour la fabrication du polymère doivent peut-être faire l’objet d’un enregistrement;
  • les substances mentionnées dans l’annexe V de REACH: cette liste décrit 13 grandes catégories de substances;
  • les substances figurant dans l’annexe IV de REACH: cette liste comprend 68 substances à faible risque, généralement d’origine naturelle, notamment l’eau;
  • les substances radioactives: ces substances émettant un rayonnement tel que les personnes et l’environnement doivent être protégés, sont réglementées par la directive Euratom;
  • les substances concernées par une exemption nationale dans l’intérêt de la défense.
Étape 2. Vérifiez si votre utilisation de la substance est exemptée d’enregistrement.
Les substances n’ont pas besoin d’être enregistrées lorsqu’elles sont utilisées uniquement:
 
  • en tant qu’intermédiaires non isolés: intermédiaires qui, lors de la synthèse, ne sont pas retirés de manière volontaire de l’équipement dans lequel est réalisée la synthèse (hormis pour l’échantillonnage);
  • pour des activités de recherche et de développement axées sur les produits et les processus (RDAPP): ces substances sont exemptées de l’enregistrement pendant cinq ans (prolongations possibles), si vous déclarez vos activités de RDAPP à l’ECHA;
  • dans des aliments ou des aliments pour animaux (y compris les utilisations en tant qu’additifs ou substances aromatisantes);
  • dans des médicaments à usage humain ou à usage vétérinaire, en tant que principes actifs ou excipients;
  • dans des produits biocides ou des produits phytopharmaceutiques en tant que principes actifs. Elles sont alors considérées comme ayant déjà été enregistrées.

Si votre substance est également utilisée à d’autres finalités non exemptées, elle devra alors être enregistrée pour lesdites finalités.

 

Étape 3. Vérifiez si votre substance est exemptée d’enregistrement du fait de son origine ou de son historique
Les substances suivantes n’ont pas besoin d’être enregistrées:
 
  • les substances déjà enregistrées, exportées et réimportées dans l’EEE; 
  • les substances faisant l’objet d’une surveillance des douanes, en vue d’une réexportation; 
  • les déchets: les substances mises au rebut en tant que déchets (déchets ménagers, professionnels ou industriels) telles que définies dans la directive-cadre sur les déchets n’ont pas besoin d’être enregistrées, mais les substances produites à partir des déchets récupérés doivent généralement être enregistrées, sauf
  • les substances récupérées déjà enregistrées.
Les substances suivantes font l’objet de quelques dispositions particulières en vertu de REACH, mais ne sont pas exemptées d’enregistrement: 
 
  • les nanoparticules; 
  • les substances non dangereuses et les substances non classifiées; 
  • les substances utilisées dans des produits cosmétiques;
  • les matériaux en contact avec les aliments;
  • les carburants; 
  • les substances présentes dans les mélanges en dessous de certains seuils de concentration;
  • les intermédiaires isolés restant sur le site ou transportés; 
  • les substances extrêmement préoccupantes; 
  • les substances soumises à autorisation ou à restriction; 
  • les substances notifiées par un tiers au titre de la directive 67/548/CEE. 
Si vous avez déjà procédé à une notification, votre notification est à présent considérée comme un enregistrement au titre de REACH et vous êtes dans l’obligation de tenir cet enregistrement à jour. 

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