Exigences en matière d'information: 10 à 100 tonnes par an

Pour enregistrer une substance dans la fourchette de quantité allant de 10 à 100 tonnes, vous devez fournir les informations détaillées dans la colonne 1 des annexes VII et VIII de REACH, y compris certaines informations physicochimiques, toxicologiques et écotoxicologiques. La colonne 2 précise les possibilités d’adaptation pour les propriétés spécifiques. L’ensemble des informations standard demandées peut également être adapté en vertu des règles générales exposées dans l’annexe XI.

En outre, vous devez documenter les résultats de votre évaluation de la sécurité chimique (CSA) dans un rapport sur la sécurité chimique (CSR), comme cela est demandé dans l’annexe I de REACH. Vous devez convenir entre co-déclarants si le déclarant principal soumettra un CSR conjoint ou si chaque déclarant soumettra individuellement son propre CSR. Aussi, de préférence, vous conviendrez avec vos co-déclarants de la classification et de l’étiquetage appropriés.

Des conclusions fiables sur la classification et l’évaluation des substances PBT/vPvB sont fondamentales à une bonne CSA, étant donné que ce sont la classification et la satisfaction des critères PBT/vPvB qui donnent lieu à l’évaluation de l’exposition et à la caractérisation des risques.

L’obligation de préparer une proposition d’essai s’applique également lorsque les déclarants potentiels, en application des règles énoncées dans la colonne 2 des annexes, proposent des essais (de niveau supérieur) mentionnés dans l’annexe IX ou X comme solution alternative aux exigences standard des annexes VII et VIII.

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