Recueil d'informations sur les utilisations

 

Dans votre dossier d’enregistrement, vous devez également indiquer/fournir des informations sur la façon dont votre substance est utilisée dans votre chaîne d’approvisionnement. Pour récupérer ces informations, vous pouvez vous appuyer sur de nombreuses sources, telles que:

  • les connaissances recueillies dans votre entreprise concernant les utilisations par vos clients. Vous connaissez les utilisations de la substance selon le marché auquel vous la fournissez. Vous avez peut-être déjà documenté les utilisations dans les fiches de données de sécurité que vous fournissez à vos clients;

  • le contact direct avec vos clients (cette démarche se révèle notamment pertinente lorsque vous approvisionnez un nombre limité de clients qui utilisent directement la substance dans des réactions ou dans la composition d’un article);

  • des cartes d’utilisations par secteur sont disponibles sur le site internet de l’ECHA. Ces outils sont pertinents, par exemple, si vous approvisionnez les secteurs de la formulation.  Les cartes d’utilisations contiennent déjà les descriptions compilées et validées des utilisations types au sein d’un secteur donné. Vérifiez la disponibilité des cartes d’utilisations par secteur dans le tableau récapitulatif.

Si vous ne fournissez pas votre substance à un secteur bien défini, et que vous ne la vendez, par exemple, qu’à des distributeurs, vous devez prévoir le délai nécessaire au recueil d’informations sur les utilisations.

Si vous rejoignez une procédure d’enregistrement existante, vérifiez si les utilisations de votre chaîne d’approvisionnement sont déjà décrites de manière appropriée. Si tel est le cas, vous devez alors adopter la même description.

Soyez vigilant à la façon dont vous décrivez vos utilisations car les autorités s’appuient sur ces informations, par exemple pour hiérarchiser les substances par ordre de priorité en fonction des mesures de gestion du risque réglementaire potentiel.

Il vous est conseillé de:

  • couvrir uniquement les utilisations réelles s’appliquant à votre chaîne d’approvisionnement;
  • inclure les informations sur le tonnage/utilisation;
  • recueillir et fournir des informations aussi précises que possible sur les utilisations spécifiques, notamment:
    • les utilisations par les consommateurs;
    • les utilisations dans les articles,
    • les utilisations sur un nombre de sites limité uniquement,
    • les utilisations en confinement rigoureux,
    • les utilisations intermédiaires,
    • le contact avec les aliments et les utilisations dans le domaine des cosmétiques.

En plus de décrire les utilisations dans votre dossier d’enregistrement, si vous enregistrez une substance à raison de 10 tonnes ou plus par an, vous devez décrire les conditions d’utilisation en toute sécurité dans les scénarios d’exposition, qui font partie intégrante du rapport de sécurité chimique.

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