Les entreprises doivent identifier clairement les substances qu’elles fabriquent ou importent. Cela permet aux entreprises d’enregistrer conjointement une même substance, selon le principe «une substance, un enregistrement» de REACH.

Soyez clair sur ce que vous enregistrez – déclarant principal

• Communiquez la composition limite de la substance enregistrée, y compris les composants ou groupes de composants, impuretés et additifs, ainsi que leurs concentrations, au nom de tous les déclarants membres. S’il existe une variabilité importante des compositions ou si les compositions ont des classifications différentes, vous devez déclarer plusieurs compositions limites.
• Communiquez la composition de la substance de votre entité légale en veillant à ce qu’elle soit conforme à la composition limite.
• Fournissez les informations sur les matériels d’essai dans chaque fiche d’étude des effets dans IUCLID.
• Communiquez les informations sur les matériels d’essai au nom de tous les déclarants membres. Vous devez inclure l’identité des composants ou groupes de composants, impuretés et additifs, ainsi que leurs concentrations pour chaque matériel d’essai utilisé pour produire des données répondant aux exigences en matière d’information mentionnées dans les annexes VII à XI du règlement REACH. La communication de la composition du matériel d’essai devrait suivre les mêmes règles que la communication de la composition de la substance enregistrée.
• Communiquez tous les paramètres de caractérisation spécifiques aux nanoformes ou aux ensembles de nanoformes similaires si vous enregistrez les nanoformes d’une substance.

Soyez clair sur ce que vous enregistrez – déclarant unique

• Les mêmes conseils que ceux destinés au déclarant principal s’appliquent si vous êtes le seul déclarant de votre substance.

Soyez clair sur ce que vous enregistrez – membre d’une soumission conjointe

• En tant que membre d’une soumission conjointe, assurez-vous que la composition de la substance de votre entité légale est conforme à la composition limite communiquée dans le dossier du déclarant principal.