Identification des substances

Les entreprises doivent identifier clairement les substances qu’elles fabriquent ou importent. Cela permet aux entreprises d’enregistrer conjointement la même substance, selon le principe «une substance, un enregistrement» de REACH.
 

Soyez clair sur ce que vous enregistrez – déclarant principal
  • Déclarez la composition limite pour la substance enregistrée au nom de tous les déclarants membres. S’il existe une grande variation de compositions ou si les compositions ont des classifications différentes, vous devez déclarer plus d’une composition limite.
  • Fournissez les informations sur les matériels d’essai sous chaque enregistrement d’étude des effets dans IUCLID.
  • Déclarez les informations sur les matériels d’essai au nom de tous les déclarants membres. Vous devez inclure l’identité des composants ou groupes de composants, ainsi que leurs valeurs de concentration pour chaque matériel d’essai utilisé pour générer les données pour les exigences d’information énumérées dans les annexes VII à XI du règlement REACH.
  • Déclarez tous les paramètres de caractérisation spécifiques aux nanoformes ou aux ensembles de nanoformes similaires si vous enregistrez les nanoformes d’une substance.

Le même conseil s’applique si vous êtes le seul déclarant pour votre substance.

En tant que membre d’une soumission conjointe, assurez-vous que la composition de l’entité juridique pour votre substance est conforme à la composition limite indiquée dans le dossier du déclarant principal. «...

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