Partage de données

Les déclarants sont tenus de déployer tous les efforts nécessaires pour partager les données concernant les propriétés intrinsèques de la substance en cause de manière équitable, transparente et non discriminatoire. Cela s’applique en particulier aux données relatives aux essais sur les animaux vertébrés. Grâce à ce partage, les déclarants peuvent réduire les coûts d’enregistrement et éviter les essais inutiles, notamment sur les animaux vertébrés. Si les parties ne peuvent parvenir à un accord, l’ECHA peut intervenir en dernier ressort pour résoudre les conflits en matière de partage des données.

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