Plan d'action continu communautaire

Le plan d’action continu communautaire (CoRAP) donne la priorité aux substances devant faire l'objet d'une évaluation sur une période de trois ans. L'évaluation vise à dissiper la préoccupation que la fabrication et/ou l'utilisation de ces substances puisse constituer un risque pour la santé humaine ou l'environnement. Ces substances soumises à évaluation immédiate sont répertoriées dans la première année du plan.

L'ECHA met à jour le plan chaque année en mars afin de faire progresser la planification d'une année et d'ajouter de nouvelles substances. Cela comprend la révision des substances déjà répertoriées ainsi que leur calendrier pour l'année respective du plan précédent. Un État membre peut signaler une substance à inclure dans le plan à tout moment dès lors qu'il détient des informations suggérant que cette substance doit être évaluée en priorité. L'ECHA inclut cette substance lors de la mise à jour annuelle suivante.

Critères de sélection

L'ECHA et les États membres ont élaboré des critères fondés sur les risques, critères qui servent à sélectionner les substances à inclure dans le CoRAP.

Ces critères de sélection concernent les informations sur les dangers [persistance, bioaccumulation et toxicité (PBT) potentielles, perturbation endocrinienne, ou cancérogénicité, mutagénicité et toxicité pour la reproduction (CMR)], les informations sur l'exposition, y compris le potentiel d'exposition selon les utilisations, et les volumes totaux enregistrés. L'ECHA utilise une combinaison de critères liés aux dangers et à l'exposition afin de fournir une approche fondée sur les risques.

Les États membres contribuent à l'élaboration du CoRAP en proposant des substances à y inclure, conformément à l'article 45 du règlement REACH. Ils utilisent des critères fondés sur les risques comme convenu avec l'ECHA.

Les États membres et l'ECHA ne feront figurer dans le CoRAP que des substances pour lesquelles une demande d'informations complémentaires peut contribuer à clarifier le problème initial posé par ladite substance.

Par ailleurs, les capacités des États membres peuvent influer sur l'année d'inclusion d'une substance donnée dans la liste CoRAP.

Établissement du CoRAP

Après avoir établi les critères fondés sur les risques, l'ECHA et les États membres identifient un certain nombre de substances pouvant figurer dans le CoRAP. Les États membres exprimeront leur intérêt à évaluer telle ou telle substance pour permettre à l'ECHA de créer un projet de CoRAP avec les noms des substances, l'État membre en charge de l'évaluation et l'année d'évaluation provisoire. L'ECHA publie le projet de CoRAP chaque automne sur son site Internet. Il est ensuite demandé au comité des États membres de donner son avis sur le projet de CoRAP.

L'ECHA adopte la mise à jour du CoRAP en s'appuyant sur l'avis du comité des États membres. Le CoRAP ainsi révisé indique les préoccupations relatives à chaque substance ainsi que l'État membre qui procédera à l'évaluation.

Calendrier

À compter de la date de publication de la version actualisée du CoRAP, les États membres désignés disposent d'un an pour évaluer les substances répertoriées pour évaluation lors de la première année (ou l'année en cours) du CoRAP et, si nécessaire, préparer un projet de décision pour demander des informations complémentaires aux déclarants de la substance concernée afin de clarifier les préoccupations identifiées (risques potentiels).

Pour obtenir des informations sur les étapes suivantes du processus, veuillez consulter la page «Processus d'évaluation».

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