Évaluation de la substance

Les États membres procèdent à une évaluation des substances répertoriées dans le plan d’action continu communautaire afin de déterminer si leur utilisation présente un risque pour la santé humaine ou l’environnement. L’objectif est de demander des informations supplémentaires aux déclarants de la substance afin de vérifier, le cas échéant, les éléments supposés préoccupants.

L’évaluation peut finalement conclure que les risques sont suffisamment maîtrisés grâce aux mesures déjà en place. Dans le cas contraire, elle peut aboutir à la proposition de mesures de gestion des risques au niveau de l’UE, telles que des restrictions, l’identification de substances extrêmement préoccupantes ou d’autres actions ne relevant pas de REACH, par exemple une classification harmonisée.

En coopération avec les États membres, l’ECHA définit des critères fondés sur les risques et sélectionne ensuite les substances à évaluer. Les substances sélectionnées sont répertoriées par l’ECHA dans le plan d’action continu communautaire après avis du comité des États membres. Un État membre responsable de l’évaluation est désigné pour chaque substance figurant dans le plan d’action continu communautaire final.

Le motif initial de la sélection d’une substance pour l’inclure dans le plan d’action continu communautaire ne limite pas la portée de l’évaluation. Au cours de l’évaluation, l’État membre peut identifier d’autres préoccupations qui nécessitent des éclaircissements afin de déterminer si une substance est préoccupante ou non. Toutefois, l’État membre peut cibler l’évaluation sur certains aspects de la substance.

Le processus d’évaluation des substances examine tous les dossiers d’enregistrement spécifiques à une même substance ou à un même groupe de substances soumis par l’ensemble des déclarants, c’est-à-dire afin de prendre en compte les quantités cumulées de production et l’exposition combinée. D’autres sources d’information disponibles sont également considérées.

L’État membre responsable de l’évaluation dispose de 12 mois à compter de la publication du  plan d’action continu communautaire (pour les substances répertoriées la première année) pour décider s’il doit demander des informations supplémentaires aux déclarants pour clarifier la préoccupation. Cette demande va généralement au-delà des exigences en matière d’informations standard de REACH (annexes VII à X). Par exemple, les déclarants peuvent être tenus de fournir des études portant spécifiquement sur des propriétés perturbant le système endocrinien, des informations relatives aux dangers de niveau supérieur même si tous les déclarants ont effectué des enregistrements à des quantités inférieures ou sur le suivi des niveaux de concentration dans les organismes ou dans l’environnement.

Le point de vue selon lequel des informations supplémentaires sont nécessaires est partagé avec l’ensemble des autres États membres et l’ECHA pour parvenir à un accord. L’ECHA prend la décision de demander des informations supplémentaires en conséquence.

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