Examen des propositions d'essais

Les déclarants doivent présenter une proposition d’essai s’ils ont l’intention d’effectuer un des essais énumérés dans les annexes IX et X du règlement REACH. L’ECHA examine (conformément à l’article 40 de REACH) toutes les propositions d’essais soumises par les déclarants et s’assure que chaque proposition d’essai tient compte des informations réellement nécessaires et évite les essais inutiles, en particulier lorsque les essais impliquent l’utilisation d’animaux vertébrés.

Propositions d’essai irrecevables

Plusieurs raisons justifient la clôture de l’examen des propositions d’essais avant sa transmission aux autorités compétentes des États membres. Il s’agit notamment de l’arrêt de la fabrication ou de l’importation par le déclarant, du retrait des propositions d’essais et de l’irrecevabilité.

Les propositions d’essais irrecevables sont celles pour lesquelles REACH ne prévoit pas d’examen des propositions d’essais. Il s’agit des cas où:

  1. la proposition porte sur les effets visés aux annexes VII et VIII;
  2. les essais sont déjà en cours ou terminés;
  3. une proposition d’essai est soumise au lieu des résultats d’essai en réponse à une décision antérieure d’une autorité compétente d’un État membre conformément à l’article 16, paragraphe 1 ou 2, de la directive relative à la classification, l’emballage et l’étiquetage des substances dangereuses (voir également l’article 135 de REACH) ;
  4. une proposition d’essai est incluse à la suite d’une décision de l’ECHA relative au contrôle de conformité ou à l’évaluation de la substance.

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