Contrôles de conformité

Conformément à l’article 41 de REACH, l’ECHA peut examiner à tout moment tout dossier d’enregistrement afin de vérifier que les informations soumises par les déclarants sont conformes aux obligations légales. Les exigences légales (exigences en matière d’informations standard) sont cumulatives et dépendent de la fourchette de quantité.

 

Quantités par an
(fabriquées/importées)
Informations standard requises en vertu du règlement REACH
1 à < 10 Annexe VII
10 à < 100 Annexes VII à VIII
100 à < 1000 Annexes VII à IX
1000 ou plus Annexes VII à X
 

Après vérification de l’identité de la substance, les contrôles de conformité évaluent les informations figurant dans le dossier, y compris le rapport sur la sécurité chimique, ou des parties spécifiques du dossier, telle que les informations concernant la protection de la santé humaine ou de l’environnement.

Les dossiers devant faire l’objet d’un contrôle de conformité sont choisis soit de manière aléatoire soit en raison d’une préoccupation (contrôle ciblé).

La sélection basée sur les préoccupations permet à l’ECHA de cibler les effets pertinents pour la sécurité d’utilisation des substances.

Le contrôle de conformité est axé sur huit effets principaux: génotoxicité, toxicité par administration répétée, toxicité pour le développement prénatal, toxicité pour la reproduction, cancérogénicité, toxicité aquatique à long terme, biodégradation et bioaccumulation. Ce sont des effets importants pour l’identification des substances préoccupantes.

Pour que l’ECHA puisse effectuer un contrôle de conformité sur les informations les plus récentes contenues dans le dossier d’enregistrement, l’ECHA demande aux déclarants de réexaminer de manière proactive leurs dossiers d’enregistrement et de les mettre à jour en y ajoutant toute information nouvelle et/ou pertinente, telle que de nouvelles informations relatives aux dangers, des modifications de l’utilisation ou de l’exposition, des mises à jour du rapport sur la sécurité chimique (CSR), des modifications de la classification ou des modifications des quantités fabriquées ou importées, ou encore une cessation de la fabrication ou de l’importation.

Les déclarants peuvent recevoir plusieurs décisions de demande d’informations supplémentaires pour un même dossier si celui-ci ne respecte pas plusieurs exigences d’information.

Categories Display

Marqué en tant que:

(cliquer sur le marqueur pour rechercher le contenu pertinent)