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Autres questions à prendre en compte par les utilisateurs en aval

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Utilisateurs en aval et enregistrement REACH

Si vous utilisez des produits chimiques pour vos activités dans l’UE, vous devez savoir si les substances que vous utilisez sont enregistrées ou non. La dernière date limite pour l’enregistrement était fixée au 31 mai 2018 pour les substances fabriquées ou importées dans l’UE/EEE à raison de 1 à 100 tonnes par an par fabricant ou par importateur. 

Sauf circonstances particulières (par exemple, lorsque le tonnage annuel est inférieur à 1 tonne), si vos fournisseurs n’ont pas enregistré les substances qu’ils vous fournissent, ils ne satisfont pas aux exigences du règlement REACH et ne sont légalement plus autorisés à fournir ces substances. Vous pouvez protéger votre entreprise d’une interruption d’approvisionnement:

1. En identifiant les substances essentielles pour vos activités

  • Examinez les substances de vos ingrédients et matières premières qui sont essentielles pour vos activités. Cela s’applique également aux substances présentes dans les mélanges.

2. En vérifiant le statut d’enregistrement des substances et en recherchant d’autres fournisseurs, si nécessaire 

  • Pour les produits chimiques dangereux, le numéro d’enregistrement doit figurer sur la fiche de données de sécurité dans la section 1.1 pour les substances ou dans la section 3.2 pour les substances présentes dans des mélanges.
  • Les substances enregistrées sont répertoriées sur le site web de l’ECHA. Consulter la section Q&R 399 - How can I check if my supplier has a valid registration? (Comment puis-je vérifier si mon fournisseur a un enregistrement valable?) pour en savoir plus sur les modalités de vérification de leur statut.
  • Les entreprises qui ont enregistré une substance peuvent être trouvées sur le site web de l’ECHA. Consulter la section Q&R 1516 - How do I know whether or not a substance has been registered? (Comment savoir si une substance a été enregistrée ou non?) pour en savoir plus sur les modalités de recherche de ces entreprises.
  • Si votre fournisseur fabrique ou importe une substance donnée en une quantité supérieure à une tonne par an, celle-ci est probablement enregistrée. Certains types de substances ne sont pas soumis aux obligations d’enregistrement, comme les substances naturelles ou celles soumises à enregistrement ou licence au titre d’une autre législation, comme les substances contenues dans des aliments. En cas de doutes, nous vous suggérons de prendre contact avec votre fournisseur pour demander des éclaircissements.

3. En vérifiant que vos utilisations sont couvertes par l’enregistrement, en particulier si vous utilisez une substance d’une façon innovante

  • Un utilisateur en aval doit appliquer les mesures décrites dans le scénario d’exposition ou prendre d’autres mesures. Lorsque vous recevez des scénarios d’exposition, vous devez vérifier que votre utilisation est couverte. Vous trouverez plus d’informations en consultant la page web «En savoir plus sur les obligations des utilisateurs en aval» et en sélectionnant «Vérification de votre utilisation». Veuillez noter que vous avez le droit d’informer vos fournisseurs en ce qui concerne vos utilisations, afin que les déclarants puissent couvrir l’utilisation dans leurs enregistrements.
  • Si vous menez vos activités au sein d’un secteur organisé, votre organisation sectorielle a peut-être élaboré des cartes d’utilisation qui décrivent les utilisations et conditions d’utilisation typiques dans un format convenu facile à utiliser pour les déposants. Cela permet de gagner du temps, car il n’est dès lors plus nécessaire de contacter directement votre fournisseur. Consultez la bibliothèque des cartes des utilisations sur le site web de l’ECHA pour voir si votre secteur a fourni des cartes d’utilisation.
  • En cas de doutes, nous vous suggérons de prendre contact avec votre fournisseur pour demander des éclaircissements.

4. En envisageant de l’importer directement, si aucun fournisseur n’a enregistré la substance dont vous avez vraiment besoin 

  • Si vous importez plus d’une tonne d’une substance par an, vous devez l’enregistrer.
  • Les exigences d’enregistrement sont moins strictes pour les quantités inférieures à 10 tonnes par an.

 

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