Enregistrement

Il vous incombe de recueillir des informations sur les tonnages, les propriétés et les utilisations des substances que vous fabriquez ou importez dans des quantités supérieures à une tonne par an. Vous communiquez ces données à l’ECHA dans un dossier d’enregistrement. Soyez attentif à ces recommandations lors de l’établissement et de la soumission de votre enregistrement.

 

Veillez à soumettre un dossier d’enregistrement complet à l’ECHA
  • Intégrez toutes les informations relatives à la substance requises au titre de REACH et démontrez que la substance est utilisée en toute sécurité.
  • Le cas échéant, évaluez les risques découlant de l’utilisation de la substance et expliquez comment les maîtriser.
  • Veillez à enregistrer votre substance dans le cadre de la soumission conjointe pertinente.
  • Fournissez les informations d’identification exactes de la substance:
    • appuyez-vous sur les informations d’identification d’une substance spécifiques à votre entreprise, telles que les données analytiques ou les informations sur la composition;
    • veillez à ce que votre substance se situe dans la composition limite de la substance enregistrée;
    • utilisez les modèles IUCLID disponibles pour communiquer des informations telles que la description du processus de fabrication des substances UVCB.
  • Utilisez l’assistant de validation d’IUCLID pour vous assurer d’avoir introduit les informations requises pour la fourchette de quantité concernée dans les sections d’IUCLID prévues à cet effet.
  • Remarque: l’assistant de validation ne confirme pas que votre dossier est complet. L’ECHA peut également contrôler manuellement des parties de votre dossier.
Déclarez correctement une utilisation intermédiaire
  • Assurez-vous d’être en mesure de démontrer que l’utilisation de la substance correspond à la définition de l’utilisation en tant qu’intermédiaire et aux conditions énoncées dans le règlement REACH.
  • Démontrez que des conditions strictement contrôlées sont mises en œuvre au cours du cycle de vie de votre intermédiaire, en particulier pendant les étapes au cours desquelles une rupture de l’enveloppe de confinement est attendue.

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