Planification et communication d’informations

Les États membres et l’Union européenne élaborent des plans de mise en œuvre des obligations qui leur incombent en vertu de la convention. Ces plans doivent être réexaminés et actualisés de manière périodique.

Les États membres doivent également rédiger un rapport sur le suivi de la mise en œuvre de leurs obligations et le soumettre à l’ECHA. Ce rapport doit être produit au moins une fois tous les trois ans. Il doit toutefois être mis à jour chaque année si de nouvelles informations sont disponibles.

L’ECHA établit, sur la base de ces informations, un rapport de synthèse au niveau de l’Union et le publie.

Que trouve-t-on dans les rapports de suivi?

  • Des informations relatives à la mise en application du règlement POP, y compris des informations concernant les activités de contrôle de l’application, les infractions et les sanctions.
  • Des informations issues des notifications relatives aux dérogations aux mesures de contrôle, aux stocks et aux dérogations aux mesures de gestion des déchets.
  • Des informations issues de la compilation des inventaires des rejets des substances incluses dans la liste figurant à l’annexe III du règlement POP.
  • Des informations relatives aux plans nationaux de mise en œuvre. Des données sur la présence dans l’environnement de substances figurant sur la liste de la partie A de l’annexe III du règlement POP.
  • Des données annuelles sur la fabrication et la mise sur le marché totales, effectives ou prévues, des substances figurant sur la liste de l’annexe I ou de l’annexe II du règlement POP.

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