Nanomatériaux en vertu du règlement sur les produits biocides

Les nanomatériaux sont des substances chimiques ou des matériaux qui sont produits et employés à très petite échelle. La taille de leurs structures varie entre approximativement 1 et 100 nm pour au moins une de leurs dimensions.

Les nanomatériaux présentent des caractéristiques uniques et plus marquées par rapport aux mêmes matériaux de taille supérieure. Ainsi, les propriétés physico-chimiques des nanomatériaux peuvent être différentes de celles des substances en vrac ou des particules de plus grande taille.

La nanotechnologie connaît une croissance rapide. Un grand nombre de produits contenant des nanomatériaux sont déjà présents sur le marché européen (par exemple, batteries, revêtements, vêtements antibactériens, produits cosmétiques, produits alimentaires). Les nanomatériaux offrent des opportunités techniques et commerciales mais peuvent être dangereux pour l'environnement et poser des problèmes en matière de santé et de sécurité pour les hommes et les animaux.

 

 

 

Le règlement sur les produits biocides inclut des dispositions spéciales concernant les nanomatériaux. Les dispositions s'appliquent aux produits et aux substances qui répondent aux critères définis dans le règlement sur les produits biocides. Ces définitions sont fondées sur les recommandations de la Commission en matière de définition des nanomatériaux.
 
Ces dispositions s'appliquent aux substances actives et non actives qui présentent les caractéristiques suivantes:
  • 50 % ou plus des particules ont au moins une de leurs dimensions se situant entre 1 nm et 100 nm
  • Les particules sont à l'état libre, agglomérées ou agrégées
La Commission peut adapter cette définition en fonction des progrès de la science et de l'évolution technologique; elle peut également, à la demande d'un État membre, adopter une décision sur la qualification d'une substance précise comme nanomatériau.
 
Conformément au RPB, l'approbation d'une substance active ne concerne pas sa forme nanotechnologique, sauf lorsque cela est indiqué de manière explicite. Un dossier séparé incluant toutes les données requises doit être habituellement préparé pour les formes nanotechnologiques des substances actives.
 
Une évaluation spéciale des risques est nécessaire lorsque la forme nanotechnologique des substances actives et non actives est utilisée dans un produit biocide. L'étiquette du produit biocide doit indiquer le nom de tous les nanomatériaux qu'il contient, suivi du mot «nano» entre parenthèses. Les produits contenant des nanomatériaux sont exclus de la procédure d'autorisation simplifiée.
 

Surveillance et rapports 

Les États membres sont tenus de remettre tous les cinq ans un rapport relatif à la mise en œuvre du RPB. Ce rapport doit inclure des informations sur l'utilisation de nanomatériaux dans les produits biocides et les risques potentiels identifiés. Les rapports sont présentés à la Commission avant le 30 juin de l'année concernée et couvrent la période allant jusqu'au 31 décembre de l'année précédant leur soumission.