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Législation

Le règlement REACH vise à renforcer la protection de la santé humaine et de l’environnement contre les risques que peuvent engendrer les produits chimiques.

The Chemical Agents Directive (CAD) and the Carcinogens and Mutagens Directive (CMD) provide a framework for setting occupational exposure limits, forming an integral part of the EU's mechanism for protecting the health of workers.

Le règlement CLP a pour objet d’assurer que les dangers que présentent les substances chimiques soient clairement communiqués aux travailleurs et aux consommateurs de l’Union européenne grâce à la classification et à l’étiquetage des produits chimiques.

La directive-cadre sur les déchets définit la législation relative à l’incidence de la gestion inappropriée des déchets sur les émissions de gaz à effet de serre, la pollution atmosphérique et les dépôts sauvages de déchets.

Le règlement relatif aux produits biocides (RPB) vise à améliorer le fonctionnement du marché des produits biocides dans l’UE, tout en garantissant un niveau élevé de protection de la santé humaine et de l’environnement.

Le règlement POP  interdit ou limite fortement la production et l’utilisation des polluants organiques persistants dans l’Union européenne.

Le règlement relatif au consentement préalable en connaissance de cause régit les importations et les exportations de certains produits chimiques dangereux et impose des obligations aux entreprises qui souhaitent exporter ces produits chimiques vers des pays extérieurs à l’Union européenne.

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