Export Notifications

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Les exportations de tout produit chimique, mélange ou article contenant une ou plusieurs substances chimiques soumises au règlement PIC doivent faire l’objet d’une notification préalable. Il est possible de rechercher les notifications d’exportation par année, par État membre exportateur, par pays importateur, par nom de produit et/ou de mélange, et par type de substance chimique. Une recherche avancée combinant plusieurs critères de recherche est également possible.

ExportNotifications est temporairement indisponible.

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