Information on biocides

Information on biocides

Information on biocides

Le principe de base du règlement sur les produits biocides [règlement (UE) nº 528/2012 (RPB)] est qu’un produit biocide doit être autorisé avant de pouvoir être mis à disposition sur le marché ou utilisé dans l’Espace économique européen (EEE) et en Suisse. Cette opération se déroule en deux étapes consécutives. Premièrement, la substance active est évaluée et, si les critères sont remplis, elle est ensuite approuvée dans un type de produit spécifié. La deuxième étape est l’autorisation de chaque produit consistant en, contenant ou générant la/les substance(s) active(s) approuvée(s). Cette page concerne la première étape.

Les données figurant sur cette page sont centrées sur la substance active/le type de produit. Cela se reflète dans tous les filtres de recherche et les résultats des recherches. Par la suite, le tableau ci-dessous présente des informations par combinaison de substance active/type de produits. Pour des raisons d’efficacité, le terme de substance active est utilisé de manière interchangeable avec le terme de combinaison de substance active/type de produits.

La base de données inclut des substances actives dans le programme d’examen, des substances actives ne faisant pas partie du programme d’examen ainsi que des substances figurant à l’annexe I du RPB. De plus amples informations sur la catégorisation des substances actives sont disponibles sur la page consacrée à l’approbation des substances actives.

Pour plus d’informations sur les recherches que vous pouvez effectuer et sur la manière dont les informations sont présentées, veuillez lire la suite.

Comment effectuer une recherche

Vous pouvez visualiser les informations sur les substances actives biocides de deux manières:

- par combinaison spécifique d’une substance active et d’un type de produit [utiliser l’onglet «Search» (Recherche)]; et

- en tant que résumé de toutes les demandes de type de produit qui ont été soumises pour une substance active donnée [onglet «Summary» (Résumé)].

En utilisant l’onglet «Search» (Recherche), vous pouvez effectuer une recherche à l’aide:

- Des détails de la substance active: identifiants de la substance, type de produit, substance dont la substitution est envisagée.
[Le statut par défaut pour le champ «Candidate for substitution» (Substance dont la substitution est envisagée) est «under assessment» (en cours d’évaluation) et ce statut n’implique pas nécessairement que la substance active est une substance dont la substitution est envisagée. À condition que la substance active soit identifiée ou non comme une potentielle substance dont la substitution est envisagée, le statut sur la page de diffusion change en conséquence en «oui» ou «non».]

- Des données d’approbation: par exemple, le statut d’une demande d’approbation, l’étape de l’évaluation dans le processus d’approbation, la validité de l’approbation accordée.

- Des produits biocides autorisés apparentés (nom commercial d’un produit biocide).

Comment l’information est-elle présentée

Le tableau de résultats présente des informations sur une substance active, telles que les dates de début et de fin de l’approbation, l’autorité d’évaluation compétente et le statut de l’approbation ou de l’évaluation. Le nom de la substance est un lien vers la page d’information sur la substance (Infocard) qui résume les informations sur une substance provenant de tous les contextes réglementaires gérés par l’ECHA.

Les données sur les substances actives sont collectées dans le registre des produits biocides (R4BP 3). Il couvre les informations sur les substances actives pour lesquelles une demande d’approbation d’un type de produit biocide spécifique a été soumise en vertu du RPB ou de la directive sur les produits biocides (directive 98/8/CE). Veuillez noter que l’étape de validation dans R4BP 3 doit être franchie avec succès pour que les substances actives soient diffusées ou que le statut le plus récent dans la procédure de demande soit affiché.

De plus amples informations sur l’approbation d’une substance active spécifique figurent dans la fiche d’information (accessible via l’icône en forme d’œil dans le tableau des résultats). La fiche d’information contient des détails sur les dernières données d’approbation, y compris les documents pertinents, les produits biocides autorisés connexes, ainsi qu’une vue d’ensemble de toutes les modifications apportées à l’approbation de la substance active.

Dans le tableau de résultats, le nombre de produits biocides autorisés connexes est également visible. Le nombre représente le décompte des groupes de produits (groupes d’autorisations) contenant la substance active donnée.

L’onglet «Summary» (Résumé) répertorie toutes les demandes de type de produit qui ont été soumises pour une substance active donnée, indépendamment du fait que l’approbation ait été accordée ou refusée. Le statut d’approbation d’une substance active et d’une combinaison de type de produit est décrit par une icône. En survolant l’icône avec votre souris, vous pouvez voir le statut d’une demande d’approbation, l’étape de l’évaluation si le processus d’approbation est en cours, et vous pouvez accéder à la fiche d’information sur la substance active.

Exporter les résultats

Vous pouvez exporter les résultats de la substance active vers les formats standard du site web de l’ECHA (XLS, CSV et XML).

 

Due to a technical problem, which is being fixed, certain substance/product-type combinations are currently displayed with an inaccurate status.

Last updated 26 février 2024. Database contains 939 active substance-product type and Annex I records for which approval has been sought.
Active substance details
Active substance identifiers
Product-type:
Regulatory categorisation
Approval data
Administrative identifiers
Validity of approval
Start date
End date
Approval identifiers
Related authorised biocidal products
No results were found
 
Annex I Substance (+)-Tartaric acid 201-766-0 87-69-4 01/09/2013 -
Approved Link to the factsheet 63
(1,3,4,5,6,7-hexahydro-1,3-dioxo-2H-isoindol-2-yl)methyl (1R-trans)-2,2-dimethyl-3-(2-methylprop-1-enyl)cyclo-propanecarboxylate (d-Tetramethrin) 214-619-0 1166-46-7 PT18 icon PT18 Germany
Initial application for approval in progress
Competent authority evaluation
Link to the factsheet
(13Z)-Hexadec-13-en-11-yn-1-yl acetate 642-968-2 78617-58-0 PT19 icon PT19 01/06/2023 31/05/2033 France
Approved Link to the factsheet 1
(2R,6aS,12aS)-1,2,6,6a,12,12a-hexa- hydro-2-isopropenyl-8,9-dimethoxychro- meno[3,4-b]furo[2,3-h]chromen-6-one (Rotenone) 201-501-9 83-79-4 PT17 icon PT17 United Kingdom
Cancelled application Link to the factsheet
(9Z,12E)-Tetradeca-9, 12-dien-1-yl acetate 608-490-3 30507-70-1 PT19 icon PT19 Austria
No longer supported Link to the factsheet 12
Annex I Substance (9Z,12E)-tetradeca-9,12-dien-1-yl acetate 608-490-3 30507-70-1 01/09/2013 -
Approved Link to the factsheet 18
(benzothiazol-2-ylthio)methyl thiocyanate (TCMTB) 244-445-0 21564-17-0 PT09 icon PT09 Norway
Initial application for approval in progress
Competent authority evaluation
Link to the factsheet
(benzothiazol-2-ylthio)methyl thiocyanate (TCMTB) 244-445-0 21564-17-0 PT12 icon PT12 Norway
Initial application for approval in progress
Competent authority evaluation
Link to the factsheet
(benzyloxy)methanol 238-588-8 14548-60-8 PT06 icon PT06 Austria
Initial application for approval in progress
Competent authority evaluation
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(benzyloxy)methanol 238-588-8 14548-60-8 PT13 icon PT13 United Kingdom
No longer supported Link to the factsheet
(E)-1-(2-Chloro-1,3-thiazol-5-ylmethyl)-3- methyl-2-nitroguanidine (Clothianidin) 433-460-1 210880-92-5 PT08 icon PT08 01/02/2010 31/01/2020 Germany
Expired Link to the factsheet
(E)-1-(2-Chloro-1,3-thiazol-5-ylmethyl)-3- methyl-2-nitroguanidine (Clothianidin) 433-460-1 210880-92-5 PT18 icon PT18 01/10/2016 30/09/2026 Germany
Approved Link to the factsheet 5
(ethylenedioxy)dimethanol (Reaction products of ethylene glycol with paraformaldehyde (EGForm)) 222-720-6 3586-55-8 PT02 icon PT02 Poland
No longer supported Link to the factsheet
(ethylenedioxy)dimethanol (Reaction products of ethylene glycol with paraformaldehyde (EGForm)) 222-720-6 3586-55-8 PT06 icon PT06 Poland
Initial application for approval in progress
Competent authority evaluation
Link to the factsheet
(ethylenedioxy)dimethanol (Reaction products of ethylene glycol with paraformaldehyde (EGForm)) 222-720-6 3586-55-8 PT11 icon PT11 Poland
Initial application for approval in progress
Competent authority evaluation
Link to the factsheet
(ethylenedioxy)dimethanol (Reaction products of ethylene glycol with paraformaldehyde (EGForm)) 222-720-6 3586-55-8 PT12 icon PT12 Poland
Initial application for approval in progress
Competent authority evaluation
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(ethylenedioxy)dimethanol (Reaction products of ethylene glycol with paraformaldehyde (EGForm)) 222-720-6 3586-55-8 PT13 icon PT13 Poland
Initial application for approval in progress
Competent authority evaluation
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(RS)-3-Allyl-2-methyl-4-oxocyclopent-2- enyl (1R,3R)-2,2-dimethyl-3-(2-methyl- prop-1-enyl)-cyclopropanecarboxylate (mixture of 2 isomers 1R trans: 1R/S only 1:3) (Esbiothrin) 807-421-6 260359-57-7 PT18 icon PT18 Germany
Not approved Link to the factsheet
(RS)-3-Allyl-2-methyl-4-oxocyclopent-2- enyl-(1R,3R;
1R,3S)-2,2-dimethyl-3-(2- methylprop-1-enyl)-cyclopropanecarboxy- late (mixture of 4 isomers 1R trans, 1R:1R trans, 1S: 1R cis, 1R: 1R cis,1S 4:4:1:1) (d-Allethrin)
687-634-7 231937-89-6 PT18 icon PT18 Germany
Not approved Link to the factsheet
(RS)-α-cyano-3phenoxybenzyl-(1RS)-cis, trans-3-(2,2-dichlorovinyl)-2,2-dimethylcyclopropanecarboxylate (Cypermethrin) 257-842-9 52315-07-8 PT08 icon PT08 01/06/2015 31/05/2025 Belgium
Approved - Renewal in progress
Competent authority evaluation
Link to the factsheet 79
(RS)-α-cyano-3phenoxybenzyl-(1RS)-cis, trans-3-(2,2-dichlorovinyl)-2,2-dimethylcyclopropanecarboxylate (Cypermethrin) 257-842-9 52315-07-8 PT18 icon PT18 01/06/2020 31/05/2030 Belgium
Approved - Other updates in progress
-
Link to the factsheet 107
1,2-benzisothiazol-3(2H)-one (BIT) 220-120-9 2634-33-5 PT02 icon PT02 Spain
Initial application for approval in progress
Competent authority evaluation
Link to the factsheet
1,2-benzisothiazol-3(2H)-one (BIT) 220-120-9 2634-33-5 PT06 icon PT06 Spain
Initial application for approval in progress
Commission decision
Link to the factsheet
1,2-benzisothiazol-3(2H)-one (BIT) 220-120-9 2634-33-5 PT09 icon PT09 Spain
Initial application for approval in progress
Competent authority evaluation
Link to the factsheet
1,2-benzisothiazol-3(2H)-one (BIT) 220-120-9 2634-33-5 PT10 icon PT10 Spain
No longer supported Link to the factsheet
1,2-benzisothiazol-3(2H)-one (BIT) 220-120-9 2634-33-5 PT11 icon PT11 Spain
Initial application for approval in progress
Competent authority evaluation
Link to the factsheet
1,2-benzisothiazol-3(2H)-one (BIT) 220-120-9 2634-33-5 PT12 icon PT12 Spain
Initial application for approval in progress
Competent authority evaluation
Link to the factsheet
1,2-benzisothiazol-3(2H)-one (BIT) 220-120-9 2634-33-5 PT13 icon PT13 Spain
Initial application for approval in progress
Commission decision
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1,3-bis(hydroxymethyl)-5,5-dimethylimidazolidine-2,4-dione (DMDMH) 229-222-8 6440-58-0 PT06 icon PT06 Poland
Initial application for approval in progress
Opinion development by BPC
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1,3-bis(hydroxymethyl)-5,5-dimethylimidazolidine-2,4-dione (DMDMH) 229-222-8 6440-58-0 PT13 icon PT13 Poland
Initial application for approval in progress
Opinion development by BPC
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1-(3,5-dichloro-4-(1,1,2,2-tetrafluoroethoxy)phenyl)-3-(2,6-difluorobenzoyl) urea (Hexaflumuron) 401-400-1 86479-06-3 PT18 icon PT18 01/04/2017 30/09/2024 Greece
Approved - Renewal in progress
Competent authority evaluation
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1-[2-(allyloxy)-2-(2,4-dichlorophenyl)ethyl]-1H-imidazole (Imazalil) 252-615-0 35554-44-0 PT03 icon PT03 Germany
No longer supported Link to the factsheet
1-[[2-(2,4-dichlorophenyl)-4-propyl-1,3-dioxolan-2-yl]methyl]-1H-1,2,4-triazole (Propiconazole) 262-104-4 60207-90-1 PT07 icon PT07 01/12/2016 30/11/2026 Finland
Approved Link to the factsheet 1
1-[[2-(2,4-dichlorophenyl)-4-propyl-1,3-dioxolan-2-yl]methyl]-1H-1,2,4-triazole (Propiconazole) 262-104-4 60207-90-1 PT08 icon PT08 01/04/2010 30/11/2030 Finland
Approved Link to the factsheet 967
1-[[2-(2,4-dichlorophenyl)-4-propyl-1,3-dioxolan-2-yl]methyl]-1H-1,2,4-triazole (Propiconazole) 262-104-4 60207-90-1 PT09 icon PT09 01/06/2015 31/05/2025 Finland
Approved Link to the factsheet
1-ethynyl-2-methylpent-2-enyl 2,2-dimethyl-3-(2-methylprop-1-enyl)cyclopropanecarboxylate (Empenthrin) 259-154-4 54406-48-3 PT18 icon PT18 Belgium
Not approved Link to the factsheet
1R-trans phenothrin 247-431-2 26046-85-5 PT18 icon PT18 01/09/2015 31/08/2025 Ireland
Approved Link to the factsheet 34
2,2-dibromo-2-cyanoacetamide (DBNPA) 233-539-7 10222-01-2 PT02 icon PT02 Denmark
Cancelled application - Commission decision (participant withdrawal)
-
Link to the factsheet
2,2-dibromo-2-cyanoacetamide (DBNPA) 233-539-7 10222-01-2 PT04 icon PT04 Denmark
Initial application for approval in progress
Commission decision
Link to the factsheet
2,2-dibromo-2-cyanoacetamide (DBNPA) 233-539-7 10222-01-2 PT06 icon PT06 Denmark
Initial application for approval in progress
Commission decision
Link to the factsheet
2,2-dibromo-2-cyanoacetamide (DBNPA) 233-539-7 10222-01-2 PT11 icon PT11 Denmark
Initial application for approval in progress
Competent authority evaluation
Link to the factsheet
2,2-dibromo-2-cyanoacetamide (DBNPA) 233-539-7 10222-01-2 PT12 icon PT12 Denmark
Initial application for approval in progress
Competent authority evaluation
Link to the factsheet
2,2-dibromo-2-cyanoacetamide (DBNPA) 233-539-7 10222-01-2 PT13 icon PT13 Denmark
No longer supported Link to the factsheet
2,2′,2′′-(hexahydro-1,3,5-triazine-1,3,5- triyl)triethanol (HHT) 225-208-0 4719-04-4 PT06 icon PT06 Poland
Initial application for approval in progress
Competent authority evaluation
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2,2′,2′′-(hexahydro-1,3,5-triazine-1,3,5- triyl)triethanol (HHT) 225-208-0 4719-04-4 PT11 icon PT11 Poland
Initial application for approval in progress
Competent authority evaluation
Link to the factsheet
2,2′,2′′-(hexahydro-1,3,5-triazine-1,3,5- triyl)triethanol (HHT) 225-208-0 4719-04-4 PT12 icon PT12 Poland
Initial application for approval in progress
Competent authority evaluation
Link to the factsheet
2,2′,2′′-(hexahydro-1,3,5-triazine-1,3,5- triyl)triethanol (HHT) 225-208-0 4719-04-4 PT13 icon PT13 Poland
Initial application for approval in progress
Competent authority evaluation
Link to the factsheet
2,2′-dithiobis[N-methylbenzamide] (DTBMA) 219-768-5 2527-58-4 PT06 icon PT06 Poland
Initial application for approval in progress
Competent authority evaluation
Link to the factsheet
2-(2-butoxyethoxy)ethyl 6-propylpiper-onyl ether (Piperonyl butoxide/PBO) 200-076-7 51-03-6 PT18 icon PT18 01/07/2018 30/06/2028 Greece
Approved Link to the factsheet 27
2-bromo-2-(bromomethyl)pentanedinitrile (DBDCB) 252-681-0 35691-65-7 PT06 icon PT06 01/01/2018 31/12/2027 Czech Republic
Approved Link to the factsheet

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