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Annexe III – inventaire

Annexe III – inventaire

L'ECHA a établi un inventaire de substances susceptibles de répondre aux critères de l'annexe III du règlement REACH. L'objectif est d'aider les déclarants à déterminer s'ils peuvent bénéficier d'exigences d'information réduites ou s'ils doivent fournir l'ensemble des informations requises au titre de l'annexe VII.

L'inventaire a été établi à partir de bases de données publiques comprenant des données expérimentales et à l'aide de résultats de modèles R(Q)SA. Les indications de propriétés toxicologiques ou écotoxicologiques dangereuses, associées aux informations sur les utilisations et aux autres informations pertinentes disponibles, doivent être comparées aux critères de l'annexe III.

Le fait qu'une substance ne figure pas dans cette liste ne signifie pas nécessairement que les critères de l'annexe III ne sont pas remplis. Parallèlement, lorsqu'une substance figure dans l'inventaire, une déclarant peut continuer à bénéficier d'exigences d'information réduites, si cela est justifié.

Veuillez noter que l'inventaire n'est pas un outil de classification; il ne présente que des éléments qui suscitent des préoccupations. Par exemple, le fait qu'une substance soit indiquée comme «Suspectée d'être mutagène» ne signifie pas que l'ECHA la considère comme une substance classée comme mutagène. Il convient de prendre en considération tous les éléments de preuve avant de conclure à la nécessité d'une classification.

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(2,2,3,3,4,4,5,5,6,6,7,7,8,8,9,9,10,10,11,11,12,12,13,13,13-pentacosafluorotridecyl)oxirane

EC / List no.: 303-138-2 CAS no.: 94158-66-4
Information source
# Suspected carcinogen: The Toolbox profiler 'Carcinogenicity (genotox and nongenotox) alerts by ISS' gives an alert for carcinogenicity # Suspected mutagen: The Toolbox profiler 'DNA alerts for AMES, MN and CA by OASIS v.1.3' gives an alert for mutagenicity; The Toolbox profiler 'in vitro mutagenicity (Ames test) alerts by ISS' gives an alert for mutagenicity # Suspected persistent in the environment: The Danish QSAR database contains information indicating that the substance is predicted as non readily biodegradable # Suspected respiratory sensitiser: The Toolbox profiler 'Respiratory sensitisation' gives an alert for respiratory sensitisation # Suspected skin sensitiser: The Toolbox profiler 'Protein binding alerts for skin sensitization by OASIS v1.3' gives an alert for skin sensitisation # Suspected toxic for reproduction: The Toolbox profiler 'DART scheme v.1.0' gives an alert for toxicity to reproduction

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