Évaluation des dossiers

Le processus d’évaluation des dossiers, et en particulier le contrôle de conformité, contribue à la production de données pertinentes sur les substances chimiques et à instaurer la confiance du public dans le fait que l’industrie assume la responsabilité de garantir la sécurité des substances qu’elle fabrique et importe. L’ECHA et la Commission européenne ont publié un plan d’action commun d’évaluation dans le cadre de REACH pour remédier au manque de conformité des informations contenues dans les dossiers d’enregistrement.

D’ici 2023 pour tous les enregistrements dans les fourchettes de quantité supérieures à 100 tonnes/an et d’ici 2027 pour les fourchettes de quantité de 1 à 100 tonnes/an, l’ECHA aura examiné tous les dossiers d’enregistrement soumis avant la date limite de 2018 et effectué un contrôle de conformité pour toutes les substances lorsque des lacunes en matière de données empêchent de déterminer si la substance est préoccupante ou si elle n’est pas prioritaire pour des mesures réglementaires supplémentaires. Le plan d’action exige également que les autorités s’engagent à rendre le processus plus efficace et que l’industrie examine ses dossiers et fournisse des informations supplémentaires si nécessaire.

REACH impose aux entreprises de l’UE qui fabriquent et importent des produits chimiques d’évaluer leurs produits chimiques et de proposer des mesures de gestion des risques. Cette évaluation doit être documentée dans un dossier d’enregistrement que les entreprises doivent préparer et soumettre à l’ECHA. Des informations sur les propriétés et les utilisations doivent être fournies sur tous les produits chimiques fabriqués ou importés en quantités égales ou supérieures à une tonne par an.

Dans le cadre de l’évaluation des dossiers, l’ECHA vérifie que les informations décrites dans les exigences en matière d’informations standard du règlement REACH figurent dans le dossier ou sont détaillées dans une proposition d’essai. Ces informations sont cruciales pour comprendre si un produit chimique peut présenter un risque pour la santé humaine et l’environnement.

L’évaluation des dossiers porte sur deux processus: le contrôle de conformité et l’examen des propositions d’essais.

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