Décision dans le cadre de l’évaluation d’une substance

L’évaluation des substances est effectuée par les États membres de l’UE. Elle a pour but de clarifier les préoccupations concernant l’utilisation sûre d’une substance. L’autorité compétente d’évaluation est habilitée à demander des informations qui peuvent aller au-delà des exigences en matière d’information standard afin de déterminer si l’utilisation de la substance présente un risque pour la santé humaine ou pour l’environnement. Cette évaluation peut donner lieu à des mesures réglementaires de gestion des risques.

 

Facilitez le processus d’évaluation des substances
  • Mettez à jour votre dossier d’enregistrement dès que possible si vous constatez que l’évaluation de votre substance est planifiée. Consultez le plan d’action continu communautaire (CoRAP) pour connaître les substances devant être soumises à évaluation sur une période de trois ans.
  • Évitez de soumettre des mises à jour du dossier après le lancement de la période d’évaluation de 12 mois par l’autorité compétente d’évaluation.
  • Si l’évaluation a déjà débuté, mais que de nouvelles informations doivent être incluses dans le dossier, vous devez d’abord convenir, avec l’État membre responsable de l’évaluation, de la possibilité d’envisager une nouvelle mise à jour du dossier et la façon de le faire.
  • Parlez d’une seule voix: une seule contribution, pour le compte de tous les déclarants d’une substance, permet un processus de prise de décision plus harmonieux.
  • Si la décision vous impose de soumettre le rapport d’étude complet, présentez les études de manière détaillée afin que l’autorité compétente d’évaluation puisse procéder à une évaluation indépendante. Communiquez toujours les données sous la forme d’un résumé d’étude consistant.
  • Veuillez noter que l’autorité compétente d’évaluation entamera une évaluation de suivi de la mise à jour du dossier d’enregistrement.
  • L’autorité compétente évaluera si les nouvelles informations correspondent aux demandes contenues dans la décision et clarifient les préoccupations.

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