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Liste des substances extrêmement préoccupantes candidates en vue d'une autorisation

(publiée conformément à l'article 59, paragraphe 10, du règlement REACH)

Liste des substances extrêmement préoccupantes candidates en vue d'une autorisation

Notes:

  • Version faisant foi: Seule la liste des substances candidates publiée sur ce site est réputée faire foi. Il est possible que les sociétés soient soumises à des obligations légales immédiates suite à l’inclusion d'une substance dans la liste des substances candidates sur ce site, notamment en vertu des articles 7, 31 et 33 du règlement REACH.
  • Identifiants numériques: Chaque entrée de la liste des substances candidates couvre à la fois la forme anhydre et la forme hydratée d’une substance. En règle générale, le numéro CAS indiqué dans une entrée renvoie à la forme anhydre. Les formes hydratées de la substance identifiée par d’autres numéros CAS restent dans le champ d'application de l’entrée.
  • Autres identifiants numériques: Pour les entrées comportant "-" dans les colonnes du numéro CE et du numéro CAS, un inventaire non exhaustif des numéros de registre CE et/ou CAS décrivant les substances ou les groupes de substances considérés comme relevant de l’entrée de la liste des substances candidates est inclus, lorsque les conditions pratiques le permettent. Il est possible d'accéder à ces informations au moyen du bouton «Details» de l’entrée sélectionnée.

2,3,3,3-tetrafluoro-2-(heptafluoropropoxy)propionic acid, its salts and its acyl halides

covering any of their individual isomers and combinations thereof N° CE : - N° CAS : -
Motif de l’inclusion
Equivalent level of concern having probable serious effects to human health (Article 57(f) - human health)
Equivalent level of concern having probable serious effects to the environment (Article 57(f) - environment)
Date d’inclusion
16/07/2019
Décision
Ensemble de données IUCLID
Document d’appui
Réponses aux commentaires.
Remarques
The combined intrinsic properties justifying the inclusion for the Member State Committee as a substance for which there is scientific evidence of probable serious effects to human health and the environment which give rise to an equivalent level of concern are the following:
Persistence, mobility, potential for long-range transport, observed adverse effects (at least the following probable effects for human health: effects on the liver, the kidney, and the haematological and immune systems and effects on development; at least the following probable effects for the environment: population relevant effects on birds and mammals); as well as low adsorption potential and high water solubility rendering the substance fully bioavailable for uptake via (drinking) water. Together, these elements lead to a very high potential for irreversible effects.

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