Dans le cadre de REACH, les entreprises doivent enregistrer les produits chimiques fabriqués ou mis sur le marché dans l'UE dans des quantités supérieures à une tonne par an. Lors de la collecte de données et la classification des substances en vue de soumettre le dossier d'enregistrement, les entreprises doivent déterminer si certaines utilisations de leurs substances ne sont plus souhaitables parce qu'elles ne peuvent pas être contrôlées en toute sécurité. Dans ce cas, les entreprises peuvent stopper la fabrication ou l'importation de la substance ou déconseiller leur utilisation pour les utilisations problématiques. Les obligations d'enregistrement incitent les fabricants et importateurs de produits chimiques à abandonner les utilisations indésirables de ces produits et à trouver des solutions plus sûres.

La classification des produits chimiques consiste à définir leurs dangers afin d'assurer qu'ils soient fabriqués, utilisés et éliminés de façon sûre. Plus de 20 lois européennes concernent la classification et l'étiquetage des produits chimiques. Cela signifie qu'une fois qu'une substance est classée comme dangereuse, d'autres exigences légales entrent en compte pour contrôler son utilisation. Si des substances ne peuvent pas être mises sur le marché pour certaines utilisations en raison de leur classification, les entreprises doivent trouver des solutions de remplacement.

Par exemple, des substances qui sont classées comme cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction ne peuvent pas être utilisées dans des produits de consommation ou dans des mélanges au-dessus de certains niveaux de concentration. Il n'existe que quelques exemptions.

Il est important que les consommateurs puissent lire et comprendre les étiquettes sur les produits ou mélanges. Ces informations permettent de les utiliser de manière sûre ou de choisir des solutions moins dangereuses.

Des restrictions peuvent limiter la fabrication, l'importation, la mise sur le marché ou des utilisations spécifiques d'une substance. Si la restriction prend la forme d'une interdiction de toutes ou certaines utilisations spécifiques d'une substance, des solutions plus sûres doivent être trouvées. Les restrictions permettent d'éviter des risques inacceptables pour la santé humaine et l'environnement.

Exemples:

• L'utilisation du mercure a été interdite dans les thermomètres médicaux et d'autres appareils de mesure destinés aux consommateurs, tels que les manomètres ou les baromètres. Aujourd'hui, la plupart des thermomètres médicaux sont électriques. Dans ce cas, la substitution a conduit à un changement de technologie.
• Une concentration maximale de chrome VI dans les articles en cuir a été fixée dans une restriction. Les tanneries dans l'UE ont développé des méthodes différentes pour tanner le cuir, en améliorant le procédé de production (toujours basé sur des composés de chrome, mais en évitant la génération de chrome VI) ou en utilisant des techniques sans chrome.

La liste candidate comprend des substances extrêmement préoccupantes qui sont particulièrement nocives pour la santé humaine ou l'environnement. Son rôle est d'inciter fortement les entreprises à intensifier leurs efforts pour trouver des alternatives à ces substances.

Si une substance extrêmement préoccupante est incluse dans la liste d'autorisations, l'utilisation ou la mise sur le marché dans l'UE après une date spécifique est interdite, à moins de demander une autorisation et que celle-ci soit accordée. Pour demander une autorisation, les entreprises doivent conduire une analyse détaillée des alternatives pour les utilisations de leur substance. Elles doivent démontrer que les risques associés à l'utilisation de la substance sont faibles. Dans certains cas, elles doivent également démontrer que les bénéfices pour la société sont supérieurs aux risques encourus et qu'il n'existe aucune alternative adaptée.

Si des utilisations de substances dans la liste d'autorisations peuvent être aisément remplacées, elles sont susceptibles d'être abandonnées. Tant qu'elles sont autorisées, les utilisations sans alternatives adaptées peuvent persister jusqu'à ce qu'une alternative soit trouvée.

Exemples :

• L'ECHA n'a pas reçu de demandes des industriels pour autoriser l'utilisation du musc xylène, un parfum très persistant et très bioaccumulable, ou du MDA (4,4'-diaminodiphénylméthane), qui est cancérogène. Par conséquent, seuls des substituts de ces substances pourront être utilisés après août 2014.
• Le volume de DEHP (bis(2-éthylhexyle)), un phtalate largement utilisé dans les articles en PVC souple, fabriqué ou importé en Europe a diminué ces dernières années et l'industrie a développé des solutions plus sûres. L'utilisation des phtalates nécessite une autorisation.
• L'agent ignifuge HBCDD (principalement utilisé dans des matériaux d'isolation en polystyrène) a été identifié comme étant une substance persistante, bioaccumulable et toxique il y a plusieurs années. L'industrie a trouvé des solutions de remplacement de cette substance. Si certaines entreprises ne peuvent pas utiliser ces solutions, elles doivent demander une autorisation.

Ces exemples montrent que des substitutions ont déjà été effectuées ou sont en voie de l'être.

L'approbation des substances actives biocides est conditionnée par certains critères d'exclusion concernant, par exemple, la cancérogénicité, la toxicité pour la reproduction et la toxicité pour l'environnement. Si la substance répond à un de ces critères, elle ne peut pas être approuvée ou son utilisation doit être restreinte.

Si une substance active est approuvée pour utilisation mais répond à un ou plusieurs critères d'exclusion, elle est considérée comme candidate pour la substitution. Une substance peut également être candidate à la substitution si elle satisfait à d'autres critères spécifiés dans le règlement sur les produits biocides.

Si ces critères sont satisfaits, l'ECHA initie une consultation publique afin de trouver des solutions de remplacement à la substance en question. Au cours de cette consultation, des tiers peuvent soumettre des informations sur des solutions plus sûres disponibles, telles que d'autres substances actives biocides ou des méthodes non chimiques.

De plus, des produits biocides contenant une substance active qui est candidate à la substitution doivent subir une évaluation comparative avant autorisation. Cette évaluation est effectuée afin de déterminer s'il existe des solutions plus sûres sur le marché. Si des solutions plus sûres sont disponibles et efficaces, l'utilisation du produit biocide peut être interdite ou restreinte.