Les fabricants, importateurs et utilisateurs en aval établis dans l’UE peuvent soumettre à l’ECHA une demande d’utilisation d’un nom chimique de remplacement. Il n’est pas possible de désigner un «représentant tiers» ou un «représentant exclusif» pour soumettre une demande d’utilisation d’un nom chimique de remplacement dans un ou plusieurs mélanges.

Vous devez préparer votre demande avec la dernière version d’IUCLID et la soumettre par l’intermédiaire de REACH-IT.

Le manuel de l’ECHA intitulé «Comment préparer une demande d’utilisation d’un nom chimique de remplacement pour une substance contenue dans un mélange» donne des instructions supplémentaires sur la manière de préparer et de soumettre la demande.

Les demandes d’utilisation d’un nom chimique de remplacement ne peuvent être actualisées après leur envoi à l’ECHA, ni les mélanges visés par lesdites demandes, sauf demande expresse de l’ECHA. Veillez toujours à inclure l’ensemble des mélanges pour lesquels le nom chimique de remplacement doit être utilisé. Toute demande ultérieure d’utilisation du nom chimique de remplacement dans d’autres mélanges constituera une nouvelle demande, pour laquelle l’ECHA percevra une autre redevance.

Préparer une demande

1. Créez votre compte dans REACH-IT si vous n’en avez pas.

2. Créez un dossier de demande de nom chimique de remplacement dans IUCLID.

Les informations suivantes doivent figurer dans le dossier:

• identité du demandeur;
• le nom chimique de remplacement proposé;
• identité et composition de la substance;
• des informations sur la classification et l’étiquetage de la substance;
• le ou les noms commerciaux du ou des mélanges qui contiennent la substance faisant l’objet de la demande de nom chimique de remplacement;
• la FDS de la substance faisant l’objet de la demande de nom chimique de remplacement;
• la FDS du ou des mélanges qui contiennent la substance;
• une justification démontrant que le demandeur a un intérêt commercial méritant d’être protégé et justifiant la non-divulgation du nom réel de la substance; et
• une justification démontrant que l’utilisation du nom chimique de remplacement répond à la double nécessité de fournir suffisamment d’informations pour que les précautions nécessaires en matière de santé et de sécurité soient prises sur le lieu de travail, et de garantir que les risques liés à la manipulation du mélange puissent être contrôlés.

Le nom chimique de remplacement proposé peut être un nom qui identifie les groupes chimiques fonctionnels les plus importants de la substance ou une désignation de remplacement.

Astuce: pour déterminer le nom de remplacement, il est recommandé d’utiliser le «lexique-guide» (annexe VI, partie B, de la directive sur les préparations dangereuses).

Pour plus de détails sur la manière de préparer le dossier, veuillez consulter le manuel: «Comment préparer une demande d’utilisation d’un nom chimique de remplacement pour une substance contenue dans un mélange».

3. Soumettez le fichier IUCLID et les pièces jointes requises par l’intermédiaire de REACH-IT.

Si vous ne recevez pas de message de confirmation après avoir soumis la demande, contactez le service d’assistance de l’ECHA.»

Que se passe-t-il ensuite?

Dès réception de la demande, l'ECHA procède à un contrôle antivirus et à une vérification des règles administratives afin de vérifier que le dossier est complet et peut être traité.

Si le dossier a passé avec succès l'étape de la vérification des règles administratives, l'ECHA vous enverra une facture. Après réception du paiement par l'ECHA, une décision sur la demande d'utilisation d'un nom de remplacement vous parviendra dans les six semaines.

Si l'ECHA n'accepte pas la demande d'utilisation d'un nom chimique de remplacement, ou si elle modifie ultérieurement ou retire son approbation sur l'utilisation du nom chimique de remplacement, une révision de la décision peut être demandée. La demande de révision doit être soumise dans un délai de deux mois à compter de la réception de la décision, et doit être soumise en utilisant un formulaire en ligne spécifique.

Veuillez noter que l'ECHA enverra toujours toutes les communications relatives à la demande, y compris la décision, via le système de messagerie de REACH-IT directement au demandeur.

Demande de révision d'une décision sur l'utilisation d'un nom chimique de remplacement