ECHA

Résumé

Les fabricants et importateurs qui fabriquent ou importent des substances en quantités égales ou supérieures à une tonne par doivent collecter des informations sur les propriétés de ces substances et les communiquer à l'ECHA par le biais d'un dossier d'enregistrement.

Informez-vous des étapes fondamentales permettant l'enregistrement de la substance.

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Préparez votre dossier en utilisant la dernière version d'IUCLID 5 et soumettez-le via REACH-IT.

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Préparer et soumettre un dossier

1. Lire les manuels pertinents.

• Manuel de soumission de données n°4: Comment passer avec succès l'étape de la vérification des règles de sélection («Application de la réglementation»)
• Manuel de soumission de données n°5: Remplissage d'un dossier technique pour les enregistrements et notifications RDAPP
• Manuel de soumission de données n°18: Comment déclarer l'identité de la substance dans IUCLID 5 pour un enregistrement au titre de REACH

2. Saisir les informations requises dans IUCLID 5 pour compléter votre fichier de substance.

3. Vous pouvez utiliser l'outil Chesar pour effectuer votre évaluation de la sécurité chimique et générer votre rapport sur la sécurité chimique (CSR), si applicable. Vous pouvez également utiliser le plug-in CSR d'IUCLID 5 et le modèle de CSR.

4. Lorsque vous avez terminé de compléter votre fichier de substance, créez le dossier d'enregistrement final en suivant l'assistant de création d'un dossier dans IUCLID 5. Vous pouvez ensuite exporter votre dossier sur votre ordinateur.

5. Utiliser le plug-in de contrôle du caractère complet (aspect technique) d'IUCLID 5 pour détecter toute information manquante et effectuer un contrôle préalable de certaines «règles administratives».

6. Utiliser le plug-in de diffusion d'IUCLID 5 pour vérifier quelles informations extraites de votre dossier seront publiées par l'ECHA.

7. Appliquer le plug-in de calcul des redevances d'IUCLID 5 pour estimer la redevance associée à votre enregistrement.

8. Exporter le dossier depuis IUCLID 5 et soumettez-le via REACH-IT.

• Instructions pas à pas: Industry User Manual - Part 6: Dossier Submission (Manuel d'utilisateur industriel - Section 6: Soumission de dossier)