ECHA

Résumé

Les déclarants potentiels de substances ne bénéficiant pas d'un régime transitoire ou de substances bénéficiant d'un régime transitoire qui n'ont pas été préenregistrées doivent demander à l'ECHA si un enregistrement a préalablement été soumis pour la même substance. Ils doivent en outre informer l'ECHA de leurs besoins en informations de sorte que les données disponibles puissent être partagées parmi les déclarants de la même substance.

Les entreprises doivent également informer l'ECHA des informations supplémentaires dont elles auront besoin pour une mise à jour d'un enregistrement du fait d'une augmentation de la fourchette de quantité.

Un dossier de demande peut être préparé et soumis de deux manières.

Préparer un dossier de demande à l'aide de REACH-IT

1. Se connecter à REACH-IT et suivre les étapes pour saisir les informations requises en ligne.

Manuels connexes

Manuel de l'utilisateur industriel - Section 11: Création et soumission de dossier en ligne pour des demandes

2. Soumettre votre dossier de demande à l'aide de REACH-IT.

La soumission est l'étape finale de ce processus en ligne.

Préparer un dossier de demande à l'aide d'IUCLID 5

1. Créer le dossier en utilisant la dernière version d'IUCLID 5.
2. Utiliser le plug-in de contrôle du caractère complet (aspect technique) d'IUCLID 5 afin de détecter toute information manquante et d'effectuer un contrôle préalable de certaines «règles administratives».
3. Soumettre votre dossier de demande à l'aide de REACH-IT.