Exemptions RDAPP
Les substances destinées à être employées dans des activités de recherche et de développement axées sur les produits et les processus (RDAPP) peuvent être exemptées de l'obligation d'enregistrement pour une durée de cinq ans. Les entreprises désirant bénéficier de cette exemption doivent soumettre une notification de RDAPP à l'ECHA.
Les entreprises doivent inclure dans la notification des informations sur l'identité de la substance, sa classification, les informations relatives au programme de RDAPP et une estimation de la quantité de la substance qui sera fabriquée ou importée durant la période d'exemption de cinq ans.
L'ECHA procède à l'évaluation des informations reçues et peut assortir l'exemption de RDAPP de conditions. Le fabricant ou l'importateur de la substance doit respecter les conditions imposées et informer les clients concernés par les RDAPP.
Restrictions et autorisations
Si la substance est soumise à une restriction ou une autorisation, les décisions respectives préciseront leurs modalités d'application aux activités de RDAPP. Elles établiront également les quantités maximales de la substance pouvant bénéficier d'une exemption aux fins d'activités de RDAPP.