Processus d’évaluation

Evaluation process

REACH vise à protéger la santé humaine et l’environnement, et son processus d’évaluation garantit que les informations disponibles sur les produits chimiques mises sur le marché de l’UE sont suffisantes et que l’industrie réponde aux exigences légales.

L’évaluation couvre deux domaines:

  • Évaluation des dossiers: l’ECHA vérifie que les dossiers d’enregistrement contiennent les informations sur les produits chimiques exigées par la réglementation.
  • Évaluation des substances: les États membres évaluent les substances après avoir ciblé des préoccupations spécifiques.

Après l’évaluation, les déclarants peuvent être tenus de soumettre ou de produire des informations supplémentaires sur la substance.

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Le processus d’évaluation comporte trois phases:

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