Liste de substances candidates dans des articles
Qualifier une substance de Substance extrêmement préoccupante (SVHC) et l'inclure dans la liste des susbtances candidates engendre certaines obligations légales pour les importateurs, les producteurs et les fournisseurs d'un article contenant une telle substance.
REACH définit un article comme un objet auquel sont donnés, au cours du processus de fabrication, une forme, une surface ou un dessin particuliers qui sont plus déterminants pour sa fonction que sa composition chimique. Selon REACH, sont des articles, par exemple: des t-shirts, des revêtements de sol et des conditionnements en plastique.
Les producteurs et les importateurs d'articles peuvent obtenir des informations concernant les substances présentes dans leurs articles et leur concentration de la part des acteurs de la chaîne d'approvisionnement, tels que des fournisseurs d'articles établis en dehors de l'Union européenne et des fournisseurs de substances et de mélanges.