Guide sur le REACH

La liste ci-dessous reprend tous les documents d'orientation technique actuellement ou prochainement disponibles sur ce site web. Ces documents ont été rédigés en collaboration avec de nombreuses parties intéressées (industrie, États membres et ONG) dans le cadre de projets gérés par la Commission. Leur but est de faciliter la mise en œuvre de REACH en décrivant les bonnes pratiques liées au respect de ces obligations.

Certains de ces documents ont été traduits ou seront traduits dans les langues officielles de l'UE. Vous avez accès aux traductions à partir de cette page web: veuillez utiliser le menu des langues dans le coin supérieur droit de la page.

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Formulaire de feedback

Guide pour la préparation d'un dossier annexe XV pour l'identification de substances extrêmement préoccupantes

 

Nom de référence:
Guide technique: identification des substances extrêmement préoccupantes
Description:
Ce document explique aux autorités (autorités compétentes des États membres ou Agence) comment préparer un dossier annexe XV en vue d'identifier une substance extrêmement préoccupante.
 
Télécharger le document PDF intégral [EN (12/02/2014)]
Guide pour l'identification et la désignation de substances dans REACH et du CLP

 

Nom de référence:
Guide technique: identification d'une substance
Description:
Le présent document explique comment désigner et identifier une substance dans le cadre de REACH et du CLP.

Télécharger le document PDF intégral (18/02/2014)
Guides simplifiés
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Fiche d'orientation
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Guide d'élaboration des fiches de données de sécurité

 

Nom de référence:
Guide d'élaboration des fiches de données de sécurité
Description:
Le présent guide contient des informations sur les aspects à prendre en compte lors de l'élaboration d'une fiche de données de sécurité (FDS), les détails des exigences d'information à inclure dans chaque section d'une FDS et, en particulier, les détails des modifications des exigences résultant des différentes révisions de l'annexe II de REACH, ainsi que les périodes transitoires pour la mise en œuvre de ces modifications. Il contient également des informations générales sur les substances et mélanges pour lesquels une FDS doit être fournie et précise par qui celle-ci doit l'être.
 
Télécharger le document PDF intégral (07/02/2014)
 
Guides simplifiés
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Guide pour les utilisateurs en aval

 

Nom de référence:
Guide technique: utilisateurs en aval
Description:
Ce document décrit les rôles et obligations des utilisateurs en aval et leur donne des conseils sur la manière de se préparer à la mise en œuvre de REACH.
 
Télécharger le document PDF intégral ( Mise à jour 09/04/2014 )
Guides simplifiés
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Guide pour l'annexe V

 

Nom de référence:
Guide pour l'annexe V
Description:
Ce document décrit les exemptions de l'obligation d'enregistrement conformément à l'article 2, paragraphe 7, point b) du règlement REACH.
 
Télécharger le document PDF intégral (28/11/2012)
Guide de l'enregistrement

 

Nom de référence:
Guide technique: enregistrement
Description:
Ce document explique quand et comment enregistrer une substance au titre de REACH. Il comprend deux parties: l'une concerne les tâches liées à l'enregistrement et les obligations et l'autre la préparation du dossier technique.
 

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 ( Mise à jour 02/05/12 )
Guides simplifiés
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Guide pour les monomères et les polymères

 

Nom de référence:
Guide technique: monomères et polymères
Description:
Ce document décrit les dispositions spécifiques applicables aux polymères et aux monomères au titre de REACH.
 
Télécharger le document PDF intégral ( Mise à jour 4/6/12 )
Guide sur le partage de données

 

Nom de référence:
Guide technique: partage de données
Description:
Ce document décrit les mécanismes de partage de données pour les substances bénéficiant ou non d'un régime transitoire au titre de REACH. Il comporte notamment une description de la communication dans le cadre du FEIS et des orientations en matière de partage des coûts. Le document décrit également les problèmes liés aux informations commerciales à caractère confidentiel et à la loi sur la concurrence dans le contexte du partage de données.
 
Télécharger le document PDF intégral (17/07/2012)
Guides simplifiés
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Fiche d'orientation
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Guide des exigences applicables aux substances contenues dans des articles

 

Nom de référence:
Guide technique: articles
Description:
Ce document a pour but d'aider les producteurs et les importateurs d'articles à déterminer s'ils ont des obligations au titre de REACH, en particulier concernant l'enregistrement et la notification (article 7) et la communication au sein de la chaîne d'approvisionnement des articles (article 33).
 
Télécharger le document PDF intégral ( Mise à jour 01/04/11)
Guides simplifiés
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Fiche d'orientation
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Guide pour la préparation d'une demande d'autorisation

 

Nom de référence:
Guide technique: demande d'autorisation
Description:
Ce document explique comment préparer une demande d'autorisation et propose des conseils pour l'analyser des solutions de substitution et l'élaboration d'un plan de remplacement. Il explique également aux parties tierces comment préparer et soumettre des informations sur les solutions de remplacement.
 
Télécharger le document PDF intégral ( Mise à jour 28/11/11 )
Guide relatif à l'analyse socio-économique – Autorisation

 

Nom de référence:
Guide relatif à l'analyse socio-économique – Autorisation
Description:
Ce document assiste les demandeurs, au cours de leur demande d'autorisation, à préparer une analyse socio-économique.
 
Télécharger le document PDF intégral ( Mise à jour 28/11/11 )
Guide des intermédiaires

 

Nom de référence:
Guide technique: intermédiaires
Description:
Ce document explique quand et comment utiliser les dispositions relatives à l'enregistrement des intermédiaires au titre de REACH.
 
Télécharger le document PDF intégral ( Mise à jour 16/12/10 )
Guide de la communication d'informations sur les risques et l'utilisation en toute sécurité des substances chimiques
Nom de référence:
Guide sur la communication des risques
Description:
ce document d'orientation est principalement destiné à l'usage des Autorités compétentes des États membres (MSCA) dans la communication des risques des substances chimiques, plus spécifiquement dans le contexte du règlement REACH.
 
Télécharger le document PDF intégral [en]
Guide sur les déchets et les substances valorisées

 

Nom de référence:
Guide sur les déchets et les substances valorisées
Description:
Le présent document décrit les conditions dans lesquelles les entités légales récupérant des substances à partir de déchets peuvent bénéficier de l'exemption visée à l'article 2, paragraphe 7, point d), du règlement REACH. Il décrit en détail l'obligation de partager les informations à l'intérieur de la chaîne d'approvisionnement, conformément au titre IV du règlement REACH.
 
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Fiche d'orientation
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Guide pour l'établissement des priorités pour l'évaluation

 

Ce document d'orientation est à présent obsolète et a été supprimé du site web de l'ECHA. Il a été remplacé par des informations actualisées disponibles sur les pages web d'évaluation de l'ECHA, consultables directement via les liens suivants: http://echa.europa.eu/web/guest/regulations/reach/evaluation et http://echa.europa.eu/web/guest/about-us/the-way-we-work/procedures-and-policies/public-procedures (30/01/2014)

Guide relatif à l'analyse socio-économique – Restrictions

 

Nom de référence:
Guide relatif à l'analyse socio-économique – Restrictions
Description:
Ce document a pour but d'aider les autorités compétentes des États membres et l'Agence (à la demande de la Commission) à élaborer et à utiliser une analyse socio-économique dans le cadre de la préparation d'un dossier annexe XV de restriction. Par ailleurs, il aide les parties intéressées à élaborer une analyse socio-économique ou à procurer des informations aux fins d'une telle analyse.
 
Télécharger le document PDF intégral [EN] ( Mise à jour 05/05/08 )
Addendum: calcul des coûts de mise en conformité. [EN]
Fiche d'orientation
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Guide des activités de recherche et développement scientifiques (R&DS) et d'activités de recherche et de développement axées sur les produits et les processus (RDAPP)

 

Nom de référence:
Guide technique: activités de RDAPP
Description:
Ce document décrit les dispositions spécifiques au titre de REACH applicables aux substances fabriquées, importées ou utilisées dans des activités de recherche et développement scientifiques et dans des activités de recherche et de développement axées sur les produits et les processus (RDAPP).

Note: ce document est en cours d'actualisation. Pour accéder à la version la plus récente, veuillez utiliser le lien suivant: http://echa.europa.eu/support/guidance-on-reach-and-clp-implementation/consultation-procedure
 
Télécharger le document PDF intégral [EN] (Mise à jour 18/02/08)
Guide de l'évaluation du dossier et de la substance

 

Ce document d'orientation est à présent obsolète et a été supprimé du site web de l'ECHA. Il a été remplacé par des informations actualisées disponibles sur les pages web d'évaluation de l'ECHA, consultables directement via les liens suivants: http://echa.europa.eu/web/guest/regulations/reach/evaluation et http://echa.europa.eu/web/guest/about-us/the-way-we-work/procedures-and-policies/public-procedures (30/01/2014)

Guide pour la préparation d'un dossier annexe XV de restrictions

 

Nom de référence:
Guide technique: annexe XV pour les restrictions
Description:
Ce document explique aux autorités (autorités compétentes des États membres ou Agence à la demande de la Commission) comment préparer un dossier annexe XV en vue de proposer une restriction au titre de REACH.
 
Télécharger le document PDF intégral [EN]
Guidance on inclusion of substances in Annex XIV
This guidance document has been withdrawn.

The information related to the identification of substances of very high concern, priority setting, and the inclusion of a substance on Annex XIV can be found on the following web pages:
Authorisation

Role of the Member State Committee in the authorisation process

General Approach for Prioritisation of Substances of Very High Concern (SVHCs) for Inclusion in the List of Substances Subject to Authorisation[PDF] [EN]

General approach - Preparation of draft Annex XIV entries for the third recommendation of substances to be include in Annex XIV [PDF] [EN]