Registre d'intentions
Les autorités compétentes des États membres (ACEM) / l'Agence européenne des produits chimiques (ECHA) sur demande de la Commission peuvent préparer des dossiers annexe XV pour l'identification de substances extrêmement préoccupantes (SVHC), des dossiers annexe XV pour proposer une classification et un étiquetage harmonisés ou des dossiers annexe XV proposant des restrictions.
Le registre public des intentions a pour objectif de permettre aux parties intéressées de connaître les substances pour lesquelles les autorités prévoient de soumettre des dossiers annexe XV. Il facilite donc la préparation en temps utile des parties intéressées pour émettre des commentaires plus tard dans le processus.
IIl a également pour but d'éviter les doubles emplois dans les activités et encourage la coopération entre les États membres lors de la préparation des dossiers annexe XV. Le registre permet aux autorités compétentes des États membres (ACEM) / l'Agence européenne des produits chimiques (ECHA) de vérifier si une autre autorité a déjà travaillé dans le passé sur un dossier annexe XV pour une substance spécifique ou si elle prépare actuellement un dossier annexe XV sur la substance. Il convient de noter que pour le processus de restrictions, l'État membre (EM) a l'obligation légale de notifier à l'Agence son intention de préparer un dossier annexe XV relatif aux restrictions.
Le registre des intentions est divisé en trois sections distinctes. La première section mentionne les intentions actuelles actives des États membres et/ou de la Commission. La seconde section indique les dossiers annexe XV soumis qui relèvent de l'un des trois processus décisionnels (identification comme substance SVHC, classification et étiquetage harmonisés, restrictions). La dernière section fournit une liste des intentions qui ont été retirées après évaluation par un État membre ou l'ECHA.
Registre des intentions concernant les dossiers annexe XV
- Intentions actuelles
- Dossiers annexe XV soumis
- Intentions retirées
